Tout savoir sur la RT 2012 (réglementation thermique)

Introduction
1. Présentation de la RT 2012 
2. Processus d’élaboration de cette réglementation
3. Les différents aspects techniques de la RT 2012 
     3.1. Exigence de consommation maximale Cepmax
     3.2. Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti BBiomax
     3.3. Exigence de confort d’été Ticmax 
4. Application de la RT 2012
5. Les exigences de moyens de la RT 2012
6. Qu’est-ce qui change par rapport à la RT 2005 ?
7. Les différentes attestations et certifications de prise en compte de la réglementation thermique 2012
8. Les sanctions en cas de manquement aux exigences de la RT 2012
9. Le dispositif de Titre V
Conclusion

Plusieurs études démontrent aujourd'hui que le secteur bâtiment est le plus grand consommateur d'énergie en France (environ 42,5 %). Ce qui génère plus 23 % de GES (gaz à effet de serre). En moyenne, la facture de chauffage d'un ménage est estimée à 900 euros/an. Avec la hausse du prix des énergies, le coût de l'énergie pèse beaucoup sur le pouvoir d'achat du citoyen moyen. En 2007, les tables rondes du Grenelle de l'environnement ont permis d'amorcer une nouvelle mutation écologique visant à réduire durablement les dépenses énergétiques des ménages.

Plusieurs comités opérationnels ont été mise en place pour définir les conditions d'exécution des conclusions du Grenelle, surtout le renforcement de la RT 2005 (Réglementation Thermique 2005) à compter de 2012. Ce qui a donné naissance à la RT 2012. Elle vise à définir une limite maximale à la consommation d'énergie dans les bâtiments neufs.

Après la RT 2000 et la RT 2005, l'État français a défini une nouvelle réglementation thermique en 2012, la RT 2012. Cette réglementation pose de nouveaux objectifs en matière de consommation énergétique dans les maisons BBC ou bâtiments neufs destinés à l'habitation ou à d'autres usages : depuis le 1er janvier 2013, l'énergie maximum consommée dans un logement neuf est fixée à 50 kWhep/m²/an contre 150 kWhep/m²/an pour la RT 2005.

Les objectifs de la RT 2012 sont définis par les lois I et II du Grenelle de l'Environnement. En effet, cette réglementation impose des normes plus élevées en matière de système énergétique et d'isolation. Elle impose aussi une réduction des besoins en énergie tout en mettant un accent particulier sur le confort en été. Pour garantir la bonne application de la RT 2012, un système d'attestations et de nouvelles exigences minimales de moyens ont été créés. De même, certaines règles de la RT 2005 continuent d'être appliquées depuis la mise en vigueur de la RT 2012. Par exemple, le dispositif de gestion des innovations et des exceptions appelé « Titre V ».

Comparativement aux réglementations thermiques en vigueur depuis 30 ans, la RT 2012 permet de réaliser une économie d'énergie importante. La facture de chauffage est passée de 900 euros/an en moyenne par ménage à 250 euros pour les logements BBC. L'objectif à moyen terme est que la future réglementation (RT 2020) permette aux bâtiments neufs d'être entièrement autosuffisants et de produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Les premiers travaux d'élaboration de la réglementation thermique 2012 ont été initiés par le MEDDTL (Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement en 2008. L'objectif est de suivre les recommandations de la loi Grenelle.

Au cours des travaux, les participants se sont organisés de la manière suivante :

• Douze groupes de travail thématiques composés d'une vingtaine de représentants des professionnels ayant pour tâche de proposer de nouvelles exigences réglementaires.
• Un comité scientifique composé de 25 experts scientifiques et techniques. Ce comité est chargé de coordonner les travaux des différents groupes de travail et d'analyser les synthèses des contributions.
• Au cours de plusieurs conférences consultatives, qui ont connu la participation des 5 collèges et la gouvernance du Grenelle et 120 représentants des professionnels du bâtiment, une synthèse des travaux des groupes de travail a été présentée par le MEDDTL.
• Des rencontres bilatérales avec des professionnels de différents secteurs et des groupes de travail ad hoc pour traiter des difficultés spécifiques rencontrées dans certains bâtiments tertiaires comme les aéroports.

Grâce à tous ces acteurs, la RT 2012 a pu être promulguée le 26 octobre 2010 pour être appliquée à compter du 1er janvier 2013.

Pour se conformer à la RT 2012, les bâtiments neufs et les extensions de bâtiments qui sont soumis à un permis de construire doivent respecter trois exigences globales de résultats : l'exigence de consommation maximale Cepmax, l'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti BBiomax et l'exigence de confort d'été Ticmax.

            3.1 Exigence de consommation maximale (Cepmax)

L'exigence Cepmax définit la consommation maximale annuelle qu'un ménage ne doit pas dépasser dans un logement neuf. Elle est calculée sur la base des 5 usages principaux : l'eau chaude sanitaire, le chauffage, les systèmes de climatisation, les systèmes auxiliaires et l'éclairage du bâtiment. Fixée à 50 kWhep/m²/an, cette valeur est une moyenne modulable à la baisse ou à la hausse en fonction de certains critères : région, zone climatique, altitude et caractéristiques, émissions de gaz à effet de serre, surface et usage du bâtiment.

Le coefficient Cep désigne la consommation du logement en énergie primaire au cours d'une année dans les meilleures conditions d'utilisation, sans prise en compte de l'électricité produite en interne (au maximum 12 kWhep/m²/an).

             3.2 Exigence d'efficacité énergétique minimale du logement (BBio max)

Le BBio désigne le besoin bioclimatique d'un bâtiment. Pour la calculer, il faut soustraire l'apport gratuit de chaleur (chaleur du soleil, chaleur humaine et l'effet joule des appareils en marche) des pertes enregistrées, c'est-à-dire les pertes naturelles par besoins des usagers et par fuite énergétique. Exprimé en points, le coefficient BBiomax caractérise l'efficacité énergétique minimale du logement. Il prône donc la limitation naturelle et durable du besoin en énergie (éclairage, climatisation et chauffage). Pour optimiser les besoins énergétiques d'un bâtiment, il faut réussir son isolation thermique et sa conception bioclimatique tout en ayant recours aux apports solaires et à l'éclairage naturel.

            3.3 Exigence du confort à l'intérieur des bâtiments pendant été (Ticmax)

Cette exigence fixe à 26 °C la valeur maximale de la température inférieure conventionnelle. Le coefficient Tic correspond à la température maximale atteinte dans un logement au cours d'une forte chaleur ayant duré cinq jours. Étant donné que l'exigence d'efficacité impose une isolation et une conception bioclimatique optimales, les bâtiments RT 2012 devraient se passer de la climatisation. Ainsi, ils maintiendront leur Tic inférieur à la Ticmax.

Pour valider le permis de construire d'un bâtiment, la RT 2012 est exigée (depuis le premier janvier 2013). Voici les types de bâtiments concernés par cette réglementation :

• les logements à usage d'habitation 
• les établissements d'accueil des enfants 
• les bureaux 
• les bâtiments qui abritent les écoles primaire et secondaire 
• les bâtiments qui abritent les universitaires et centres de recherche
• les hôtels, restaurants, hôpitaux et commerces 
• les salles de sports et gymnases 
• les maisons de retraite et autres établissements d'accueil des personnes âgées 
• les tribunaux et palais de justice
• les aérogares et les industries

La RT 2012 ne s'applique pas aux constructions suivantes :

• les bâtiments provisoires (durée d'utilisation inférieure ou égale à 2 ans) 
• les bâtiments qui servent de lieux de culte 
• les bâtiments à usage artisanal ou agricole qui ne servent pas à l'habitation et qui nécessite une faible quantité d'énergie pour la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage et le refroidissement 
• les extensions des monuments historiques inscrits à l'inventaire du patrimoine 
• les bâtiments ou parties de bâtiment qui doivent garantir des conditions particulières de température 
• les bâtiments ou parties de bâtiment qui doivent rester ouverts sur l'extérieur habituellement 
• les bâtiments se trouvant dans les départements d'outre-mer 
• les bâtiments ou parties de bâtiment refroidis ou chauffés pour un usage spécifique.

En dehors des différents aspects techniques, la RT 2012 prévoit aussi des exigences de moyens basées sur le titre III de l'arrêté du 26 octobre 2010 :

Cas des bâtiments de logement :

• l'article 19 donne les orientations sur le traitement des ponts thermiques.
• Les articles 24 et 28 de cet arrêté citent les dispositifs automatiques et manuels qui permettent de mettre les installations de chauffage, d'éclairage et de refroidissement des bâtiments en marche/arrêt.
• L'article 17 donne les directives à suivre pour le traitement de l'étanchéité à l'air (démarche qualité ou test de la porte soufflante).
• L'article 23 parle de la mise en place de systèmes permettant d'estimer la consommation d'énergie des logements (sauf les constructions en bois).
• Selon l'article 20, la surface minimale que les baies vitrées vont occuper est estimée à 1/6 de la surface habitable.

En ce qui concerne les maisons individuelles, elles doivent comporter obligatoirement au moins une énergie renouvelable, qui doit fournir de l'énergie supérieure à 5 kWhep/m²/an. Quant aux bâtiments autres que ceux destinés au logement, ils peuvent ne pas contenir des équipements utilisant des énergies renouvelables, mais c'est recommandé. Tous les détails sont donnés dans les articles 31 et 45.

La RT 2012 succède à la RT 2005, une réglementation qui présentait des insuffisances face aux nouvelles exigences de la loi Grenelle de l'Environnement. Ce qui change :

• Les nouvelles exigences de performance énergétique ne sont plus exprimées en valeur relative, mais en valeur absolue.
• De nouvelles exigences minimales de moyens ont été introduites dans la RT 2012 : traitement de la perméabilité à l'air, énergies renouvelables, traitement des différents ponts thermiques des logements neufs.
• Une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâtiment pour l'éclairage artificiel, le refroidissement et le chauffage. Elle fait la promotion de la conception bioclimatique du bâtiment et de l'isolation thermique.

Rappelons qu'il y a certains aspects de la RT 2005 qui ne changent pas :

• 2 types d'exigences à respecter : exigences minimales de moyens et exigences de performances globales ;
• 5 pôles énergétiques : climatisation, chauffage, éclairage, production d'ECS et auxiliaires.

Depuis l'instauration de la RT 2012, les maîtres d'ouvrage et les constructeurs doivent accompagner le dépôt du dossier de permis de construire d'une attestation de prise en compte de la RT 2012. Si le futur bâtiment occupe une surface supérieure à 1.000 m², le constructeur doit présenter une étude de faisabilité de son approvisionnement en énergie.

L'attestation de prise en compte donne de nombreuses informations :

• Puisque la conception bioclimatique du bâtiment est prise en compte dès la date d'élaboration du projet, elle garantit une efficacité énergétique maximale.
• Elle fournit une réflexion sur les systèmes énergétiques du bâtiment, surtout sur l'étude de la mise en place des énergies renouvelables dans les bâtiments neufs. Ce qui garantit un minimum de production d'énergie.
• Elle contient une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie. Cette étude comporte les informations sur les systèmes prévus par le maître d'ouvrage, le coût annuel d'exploitation des systèmes prévus et la valeur de la consommation et celle de la consommation globale pour chaque système prévu.

Le jour de la remise de la DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la conformité des travaux), le constructeur ou le maître d'ouvrage atteste que la RT 2012 a été prise en compte lors des travaux de construction. La DAACT peut être réalisée par un bureau de contrôle, un architecte, un organisme de certification ou un diagnostiqueur DPE.

Si le maitre d'ouvrage ou le constructeur ne respecte pas les exigences de performance de la RT 2012, les travaux de construction sont automatiquement interrompus. Si malgré l'interruption les travaux sont poursuivis, il s'expose à de lourdes sanctions : 3 mois de prison et une amende de 45.000 euros. En cas de récidive, il est passible d'une peine de six mois de prison. Ces différentes sanctions témoignent de la volonté de l'État à faire respecter les exigences de la RT 2012.

Ce dispositif permet de gérer les innovations et les exceptions de la RT 2012. Il fonctionne de la même manière que le dispositif de Titre V de la RT2005. Il concerne 3 types de demandes :

• Les demandes « Titre V système » : elles sont dédiées aux systèmes énergétiques innovants. Elles prennent en compte l'apport d'un nouvel élément dans les systèmes de production d'énergie qui ne sont pas calculés par la méthode de calcul Th-BCE-2012.
• Les demandes « Titre V opération » : elles sont dédiées exclusivement à une seule opération de construction. Ces demandes prennent en compte une spécificité technique ou architecturale pour laquelle la méthode Th-BCE-2012 n'est pas appliquée.
• Les demandes « Titre V réseaux ». Ce sont les demandes dédiées à la création des nouveaux réseaux de chaleur et l'utilisation des énergies renouvelables.

La RT 2012 est une règlementation issue des recommandations du Grenelle de l'Environnement. En vigueur depuis le 1er janvier 2013, elle fixe le niveau moyen de consommation énergétique à 50 KWhep/m²/an pour tous les bâtiments neufs et certains bâtiments en rénovation.

Contrairement aux réglementations antérieures, elle fixe trois exigences de performance à atteindre et des exigences de moyens à suivre pour sa bonne application.

Grâce à la RT 2012, les ménages économisent beaucoup d'argent sur leur facture énergétique et réduisent l'impact des énergies sur l'environnement.

Sommaire