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Diagnostic Plomb (Crep) NF X 46-030

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?

diagnostic plombLe constat de risque d’exposition au plomb (CREP), aussi appelé diagnostic plomb, consiste par diverses méthodes à mesurer la présence et l’éventuel risque d’exposition au plomb contenu dans les matériaux tels que la peinture, les revêtements qu’ils soient intérieurs ou extérieurs.
Le diagnostic doit être effectué par un opérateur certifié et assuré

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb dans les peintures (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthesplafonds, etc.) à l’aide de rayons X qui est une source radioactive. Cette source est encapsulée et ne peut être délogée. Il y a des méthodes contraignantes pour utiliser une machine à plomb. Il faut être certifié et pour en détenir une, il faudra être (PCR) personne compétente en radioprotection.

Le diagnostiqueur passera sur chaque unité de diagnostic. Une unité de diagnostic est constituée d’un seul élément comme le mur d’un coté, une plainte, une porte d’un côté. Les pièces seront nommées et repérées par des lettres A,B,C,D, autant de lettres qu’il y aura de cotés dans une pièce. Pour chaque constat d’exposition au plomb, il aura un croquis descriptif de chaque pièce ainsi que les repères pour identifier les valeurs supérieurs a 1 mg/cm2.

Dans quelle situation effectuer le diagnostic ? 

Depuis le 26 avril 2006, le constat de risque d’exposition au plomb doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente des immeubles construits avant le 1 janvier 1949. Depuis le 12 août 2008, le CREP est obligatoire pour la location de ces mêmes locaux d’habitation et doit être mis en annexe du bail.

Quelle est la validité du diagnostic ?

Il est valable 1 an sauf s’il conclut à l’absence totale de plomb.
DIAGNOSTIC PLOMB 
DANS LES PEINTURES 
CREP 
(Constat des risques d’exposition au plomb
Logements construits avant le 01/01/1949 1 an si présence de plomb, illimitée si absence de plomb 6 ans en cas de location Pas d’exonération de la garantie des vices cachés pour le vendeur et des sanctions pénales et civiles pour le bailleur. Vente 
Location depuis le 12/08/2008

Décret n°99-483 du 09/06/1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme prévues aux articles L32-1 à L32-4 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique

Décret n°99-484 du 09/06/1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme prévu à l’article L32-5 du code de la santé publique. 

Arrêté du 25 avril 2006 au CREP.

Si le diagnostic est positif, quelles sont les conséquences ? 

Si le risque est élevé, l’expert est tenu de transmettre un exemplaire à la préfecture et le propriétaire  d’engager des travaux pour le supprimer.

Diagnostic Plomb avant travaux

Pour tous travaux de réhabilitation, de rénovation, de découpage, de percement ou de dépose au sein d’un bâtiment, la réalisation d’un diagnostic plomb préalable est fortement recommandée.

Pourquoi doit-on faire un diagnostic plomb avant travaux?

Pour protéger les professionnels du bâtiment, les enfants et les femmes enceintes, un diagnostic plomb avant travaux est indispensable. Le but est de détecter la présence de plomb dans les revêtements, qu’il soit visible ou non. Ce constat concerne en fait tout bâtiment qu’il s’agisse d’une habitation, de locaux professionnels ou industriels.

Le plomb peut, en effet, être le facteur de différents risques comme l’exposition au plomb et l’intoxication par le plomb de peintures qui sont des principales causes du saturnisme, surtout s’il est ingéré ou inhalé. C’est un métal lourd qui peut entraîner de graves troubles pour les organes du corps. Il est très néfaste pour les enfants en cas d’ingestion.

Le diagnostic plomb, autrement appelé, constat de risque d’exposition au plomb (CREP), est effectué par un professionnel dédié en diagnostics immobiliers certifié par le COFRAC. L’opérateur doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le dossier qu’il fournit après le diagnostic doit, par la suite, être remis au professionnel du bâtiment qui va réaliser les travaux.

Comment se déroule le diagnostique ?

Que le bâtiment présente un état de dégradation ou non, il doit faire l’objet d’une mesure de concentration en plomb. Un expert certifié se déplace sur le lieu afin d’examiner tous les supports peints. Le constat sera effectué sur l’ensemble des revêtements existants, de l’intérieur à l’extérieur et sur tous substrats (volets, grilles, portail, murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps…). Il faut se rassurer que l’analyse n’abîme pas les peintures. Après, le professionnel dresse un rapport qui indiquera les mesures positives ou négatives.

S’il a détecté la présence de plomb dans les revêtements, il recommande au propriétaire d’entretenir les peintures ou de supprimer l’exposition au plomb. La validité de cette attestation est de 1 an en cas de vente et de 6 ans en cas de location. Il est à signaler que les frais liés au diagnostic Plomb avant travaux sont à la charge du propriétaire du bâtiment.

Quid des mesures d’empoussièrement ?

Si la présence de plomb dans les revêtements a été repérée, le professionnel peut exiger des mesures d’empoussièrement d’amiante au sol afin de limiter les risques sanitaires.

Elles consistent, en fait, à mesurer la concentration de plomb dans les poussières présentes au sol. Lors du contrôle, l’expert des mesures d’empoussièrement prélève des poussières au sol pour mesurer le dosage du plomb acido-soluble au laboratoire. C’est nécessaire pour définir les mesures finales afin de protéger les occupants à tout risque sanitaire. Cette mesure devra être effectuée avant la restitution des locaux !