DPE tertiaire : diagnostic pour les biens immobiliers à usage autre que d'habitation

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est devenu un document obligatoire à la vente et à la location respectivement en 2006 et en 2007. Ce diagnostic immobilier permet lors de la location ou de l'achat d'un bien immobilier d'être informé sur sa consommation énergétique et ses émissions de GES (gaz à effet de serre). Tour d'horizon sur le DPE tertiaire.

Aujourd'hui, tous les biens immobiliers mis à la location ou en vente doivent impérativement disposer d'un DPE. Ce document permet d'avoir une idée de la performance énergétique d'un bâtiment. En effet, il fournit des informations précises sur la consommation énergétique pour l'eau chaude sanitaire, le chauffage, la quantité de gaz émise et la climatisation. Grâce à ce diagnostic, l'acquéreur aura une estimation en euros du coût annuel de l'énergie. En plus de ces évaluations, le DPE comporte de nombreuses recommandations et conseils à suivre pour réduire la consommation d'énergie du bien diagnostiqué ainsi que les comportements à adopter pour accroître sa performance énergétique.

On parle de DPE tertiaire lorsque le diagnostic de performance énergétique est relatif aux biens immobiliers à usage autre que d'habitation. Par exemple, les bâtiments destinés à abriter uniquement les bureaux d'une entreprise (banque, assurance, local commercial etc.) sans qu'il y ait des habitations au dessus.

Tous les diagnostics de performance énergétique sont réalisés pour les mêmes raisons : informer le potentiel acheteur ou locataire, éviter les litiges qui surviennent après la signature du contrat, inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'économie d'énergie avant de louer ou de vendre leurs biens et contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, les étiquettes des DPE vente et location pour les biens immobiliers à usage d'habitation portent les lettres variant de A à G alors que celles des biens immobiliers à usage autre que d'habitation portent des lettres variant de A à I.

La présence des lettres H et I dans ces étiquettes s'explique par le fait que les bâtiments qui abritent les entreprises du secteur tertiaire sont plus énergivores. De même, ils présentent une forte émission de gaz à effet de serre, parfois supérieure à 145 kgCO2/m²/an.

Le DPE est soumis au décret n° 2006-1147, mais son tarif n'est pas soumis à une réglementation particulière. Donc, les prix sont libres. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, il est conseillé de demander plusieurs devis avant de choisir le professionnel qui diagnostiquera son bien immobilier.
Généralement, le prix d'un DPE varie entre 90 € et 300 €.

Cela parait cher, mais ce document est important pour éviter les amendes et être dans les normes. Attention aux arnaques : comme dans d'autres domaines, certains propriétaires malintentionnés n'hésitent pas à s'entendre avec le diagnostiqueur pour truquer les résultats du diagnostic. Prenez donc le temps de vérifier que le document a été certifié par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie).

Tout dépend de la situation. Par exemple, si la construction du bâtiment est confiée à un maitre d'œuvre ou à un constructeur, il doit se charger de payer les frais d'établissement du DPE tertiaire. Dans les autres cas (location et achat), c'est le propriétaire ou l'agence qui le représente qui s'occupe de la note.

Rappelons que le DPE doit être délivré par un professionnel qualifié ayant souscrit une assurance. Il doit nécessairement avoir un DPE avec mention, car c'est la qualification minimale indiquée pour évaluer la consommation d'énergie d'un bien immobilier à usage autre que d'habitation.

Prestations sur vente et location d’appartement.	T1	T2	T3	T4	T5	T6
Maison individuelle (+5% sur les prix affichés) Tarif TTC Paris et Banlieues
Tarif pour 1 diagnostic DPE	90 €	90 €	100 €	100 €	110 €	110 €