DPE locatif pour une location de bien immobilier

Selon une étude réalisée par l'ADEME en 2004, le secteur du logement est responsable de plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour encourager les propriétaires à rénover leurs logements et à se conformer aux normes en vigueur avant de mettre leur bien en location, l'État a rendu obligatoire le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) en 2007. L'objectif de ce diagnostic immobilier est d'encourager les travaux de rénovation, d'estimer les consommations énergétiques des bâtiments et de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'un logement avant sa mise en location.
Le prix d'un DPE varie selon le logement.

Au même titre que le DPE vente, le DPE location est rendu obligatoire en France. Depuis le 1er juillet 2007, ce document est devenu obligatoire en cas de location de logement. Selon l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les logements existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France, ce diagnostic doit être présenté par le propriétaire d'un logement situé dans un immeuble collectif ou d'une maison individuelle ou encore d'un immeuble à usage principal avant la signature du contrat de bail avec une tierce personne.

Ce document est valable aussi bien pour la location d'un logement meublé ou vide que pour la location saisonnière (à condition qu'il soit utilisé pendant plus de quatre mois par an), les résidences étudiantes et pour la location d'un logement dans le cadre d'une activité. Toutefois, le DPE location ne s'applique pas lors de la cession de bail ou de la reconduction tacite du bail. En ce qui concerne les cas exceptionnels, ils sont précisés par le décret n° 2006-1147. Selon ce décret, le diagnostic de performance énergétique n'est pas exigé pour les baux ruraux, les maisons de retraite, les logements-foyers et les locations saisonnières de moins de 4 mois.

Ce diagnostic est réalisé par le propriétaire (public ou privé) ou par le professionnel mandaté pour mettre le bien en location. Ce dernier a l'obligation de le présenter aux potentiels locataires avant la signature du contrat de bail. Le DPE locatif est généralement annexé au contrat de location.

Selon le cas, la consommation énergétique du logement indiqué dans le diagnostic peut être la consommation évaluée sur une période de 3 ans ou la consommation évaluée sur la base d'une méthode de calcul agréée par le ministère, comme la méthode 3CL-DPE. Pour faire réaliser ce document, le bailleur doit s'adresser à une structure spécialisée dans le diagnostic de performance énergétique.

Ainsi, elle pourra lui fournir tous les détails sur facture afin de lui permettre d'avoir une idée approximative du prix du diagnostic. En fonction de la région, du type de bien et du professionnel, le prix peut varier entre 150 et 300 euros. Rappelons que le coût du DPE s'ajoute à ceux des autres diagnostics existants notamment les diagnostics plomb, gaz, amiante, termites, assainissement et électricité.

Le bailleur peut mentionner l'existence de ce document dans une annonce immobilière qu'il diffusera dans la presse écrite ou sur internet. En effet, il peut scanner le résultat du diagnostic, plus précisément les étiquettes « énergie » et « climat », portant exactement l'échelle de performance énergétique (entre A et G) correspondant à son logement.

Cette précision est à la fois la protection du locataire et du bailleur : le premier sera parfaitement informé et pourra s'engager en connaissance de cause et le second évitera les litiges.