Sur un chantier, le donneur d’ordre a la
responsabilité de demander un diagnostic qui permettra d’établir la
présence ou l’absence d’HAP et/ou d’amiante en teneur élevée dans les enrobés. Le donneur d’ordre peut être le maître d’ouvrage, le gestionnaire de l’infrastructure ou le propriétaire.
Le diagnostic est nécessaire dans l’évaluation des risques liés à ces substances toxiques dès la phase de conception. Si le diagnostic amiante enrobés bitumineux est nécessaire, les enrobés routier peuvent être considérés comme des immeubles par nature. Toutefois, ils ne sont pas bâtis au sens du code de la construction et de l’habitat ni du code de la santé. De même, ils ne sont donc pas pris en compte par le Code de la Santé publique qui exige la constitution d’un dossier technique amiante avant tous travaux routiers.
Le donneur d’ordre a donc la responsabilité d’identifier et d’évaluer les risques tout en tenant compte des ressources documentaires dont il dispose. Ainsi, il fera le repérage avant travaux de l’amiante dans les enrobés routiers.
Dès la réception des résultats du diagnostic, le donneur d’ordre déterminera le type d’opération qu’il souhaite faire réaliser et définira les cadres juridiques qui seront appliqués, leurs conditions d’organisation puis le niveau de compétence que les futurs prestataires doivent avoir. Ensuite, il établira un cahier des charges et un règlement de la consultation.
Ce dernier prendra en compte la sécurité, les aspects techniques, la gestion des déchets et la protection de la santé des intervenants. À tout ça, il doit joindre aux documents de consultation des entreprises les documents permettant le repérage des matériaux contenant des substances toxiques.
Grâce à tous ces documents, l’entreprise peut considérer qu’elle dispose d’éléments lui permettant de réaliser sa propre évaluation des risques.