1 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

1.1 Compétences requises, indépendance et confidentialité

Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante requiert une bonne connaissance de ceux-ci, des modes, méthodes et procédés de construction, de l’expérience et de la rigueur. Il convient donc que la personne qui recherche les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, puis identifie et localise ceux qui en contiennent effectivement, puisse satisfaire un certain nombre d’exigences.

Le code de la construction et de l’habitation prévoit que cette personne, dénommée dans le présent document

«opérateur de repérage», justifie de compétences et d’une assurance pour ce type d’activités. La réglementation précise les missions de repérage qui doivent être réalisées par des opérateurs certifiés par un organisme accrédité pour les diagnostics immobiliers.

Les opérateurs de repérage, en tant que travailleurs réalisant des interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante, doivent être formés à la prévention des risques liés à l’amiante conformément au code du travail.

Le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique rappellent les critères d’indépendance et d’impartialité de l’opérateur de repérage.

Sans porter préjudice aux obligations réglementaires d’information, il convient que l’ensemble des intervenants respecte la confidentialité des informations dont ils ont eu connaissance à l’occasion de la mission (plans, documents, constats visuels, résultats du repérage, etc.).

1.2 Nature, dénomination et objectifs des missions de repérage

Les étapes constituant les missions de repérage sont décrites dans la Figure 1 pour les missions «DT», «DTA», «Vente», «location» et dans la Figure 2 pour les missions «Démolition» et «Travaux».

Les cinq missions de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante ont chacune des objectifs définis directement ou indirectement dans la réglementation. Ils sont rappelés ci-dessous :

A) repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds en vue de l’établissement du dossier technique dénommé mission «DT» ;

Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble bâti.

B) repérage en vue de la constitution du dossier technique «amiante» dénommé mission «DTA» ;

Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l’occasion d’opérations d’entretien et de maintenance. Il est basé sur la liste de matériaux et produits mentionnée en annexe du code de la santé publique.

C) repérage en vue de l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti dénommé mission «Vente» ;

Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante mentionnés en annexe du code de la santé publique.

D) repérage avant démolition d’immeuble, y compris en cas de sinistre dénommé mission «Démolition» ;

Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble, ou partie d’immeuble à démolir.

E) repérage avant réalisation de travaux dénommé mission «Travaux».

Ce repérage a pour objectif d’identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante à l’occasion des travaux prévus par le donneur d’ordre.

Figure 1 — Mission Dossier Technique / Mission Dossier Technique «amiante» / Mission Vente

Figure 2 — Mission Démolition / Mission Travaux

1.3 Préparation du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

1.3.1 Commande de la mission de repérage

Le donneur d’ordre doit définir le type de mission demandée telle que définie au 4.2.

Le donneur d'ordre précise dans sa commande et y annexe les documents ou informations qui doivent être remis à l’opérateur de repérage pour exécuter sa mission dans de bonnes conditions et, en particulier :

la liste des immeubles bâtis concernés et le périmètre de repérage ;
les plans de l’immeuble bâti ou, à défaut, des croquis ;
la date de délivrance du permis de construire, les années de construction, modification, réhabilitation, si elles sont connues ;
toute information pouvant faciliter la recherche des matériaux et produits contenant de l'amiante, notamment :
1. la destination des locaux (actuelle et passée) ;
2. les documents concernant la construction, les caractéristiques particulières des locaux, les modifications survenues récemment dans les locaux, les dates et la nature des gros travaux de réparation ou de restauration ;
3. les contraintes d'accès ;
4. les rapports concernant la recherche d’amiante déjà réalisés.

Dans le cas d’une mission « Démolition» ou d’une mission «Travaux», le donneur d’ordre annexe à sa commande le programme détaillé des travaux et communique, le cas échéant, à l’opérateur de repérage le Dossier Technique «amiante».

Le donneur d'ordre ne doit ni définir ni imposer la méthode d'intervention, celle-ci restant du ressort de l’opérateur de repérage. Il ne doit pas définir le nombre de prélèvements à analyser.

Le nombre d’investigations approfondies, de sondages, de prélèvements et d'analyses à effectuer ne peut pas être quantifié avant l’achèvement du repérage.

La commande doit faire apparaître de manière distincte les postes relatifs aux analyses de laboratoire et au repérage. Le poste relatif aux analyses de laboratoire ne peut pas être forfaitisé par le donneur d’ordre.

1.3.2 Obligations du donneur d'ordre

Le donneur d’ordre notifie par écrit à l’opérateur de repérage les conditions de sécurité et les règles essentielles et particulières de sécurité, liées à la nature des locaux visités et aux activités.

Le donneur d’ordre :

précise les modalités d'accès et de circulation et désigne un représentant auprès de l’opérateur de repérage ;
Ce représentant doit avoir une connaissance des lieux inspectés et des éventuelles procédures particulières à mettre en œuvre dans certains locaux. Il indique et facilite l’accès à certaines zones particulières telles que les vides sanitaires, combles, locaux techniques, annexes, dépendances.
fournit à ce représentant tous les instruments d’accès (clefs, codes), toutes les autorisations nécessaires pour pénétrer dans l’ensemble des locaux, y compris annexes, dépendances et certaines zones particulières telles que vides sanitaires, combles, locaux techniques, pour accéder à l’ensemble des installations techniques, arrêter ou faire arrêter celles-ci, si nécessaire, ainsi que les faire remettre en fonctionnement ;
vérifie avec l’opérateur de repérage si la présence de personnes dûment habilitées est nécessaire pour permettre la visite de certains locaux (ascenseur, transformateur, ).

Le donneur d’ordre ou son représentant finalise avec l’opérateur de repérage l’évaluation des risques formalisée, si nécessaire, par un plan de prévention.

Le donneur d’ordre ou son représentant informe les locataires ou copropriétaires et, d’une manière générale, tous les occupants et exploitants, de l'intervention qui doit être réalisée dans les locaux, et organise leur présence, si nécessaire, pour accéder à certaines zones ; ceci est fait dans des délais suffisants pour qu'il n'y ait aucune restriction d'accès aux locaux pour l’opérateur de repérage.

Le donneur d’ordre ou son représentant prend, à la demande de l’opérateur de repérage, les dispositions pour faire évacuer temporairement les locaux si les investigations de celui-ci le requièrent ; dans ce cas, l'opérateur de repérage définit, si nécessaire, les dispositions utiles à la restitution des locaux pour une réintégration dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Le donneur d’ordre est tenu :

de fournir les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour accéder à certains matériaux (escabeau, échelle, échafaudage, plate-forme élévatrice de personnes, etc.) et en définit les conditions d’utilisation ;
en fonction de la mission, de procéder aux démontages nécessitant des outillages et/ou aux investigations approfondies destructives demandés par l’opérateur de repérage ;
de préciser par écrit, dans le cadre d’une mission «Travaux», les zones dans lesquelles seront réalisées ces derniers, leur nature et, si elles sont connues, les techniques génératrices de nuisances (vibrations, etc.) qui seront utilisées.

1.3.3 Obligations de l’opérateur de repérage

L’opérateur de repérage doit :

afin de définir son intervention :
- analyser les documents fournis par le donneur d'ordre. Lorsque sa mission consiste à compléter ou actualiser des repérages précédemment réalisés, il veille à la cohérence de l’ensemble des recherches et au récolement des résultats ;
- déterminer les éventuelles actions nécessaires : recherche complémentaire, réalisation des documents manquants en fonction des exigences définies dans les textes réglementaires ou dans le présent document ;
dans le cas de mission «Travaux», déterminer le périmètre et le programme du repérage en fonction du programme détaillé des travaux fourni par le donneur d’ordre ;
organiser un cheminement logique permettant la visite systématique de toutes les parties de l'immeuble bâti faisant partie du périmètre de repérage.

1.3.4 Évaluation et prévention des risques

Le code du travail impose à tout intervenant (donc aux opérateurs de repérage) la mise en place d’un mode opératoire décrivant la méthodologie propre à ses interventions et lui permettant de limiter la propagation des fibres d’amiante.

En complément, pour chaque mission de repérage un plan d’intervention doit être défini par l’opérateur de repérage. Pour chacune des étapes de la mission de repérage, ce plan précise les mesures de prévention adéquates issues de l’évaluation des risques spécifiques à cette intervention.

Le cas échéant, le plan d’intervention contribue à la mise au point d’un plan de prévention.

4.3.4.1 Évaluation des risques

Dans son plan d'intervention, l'opérateur intègre le mode opératoire réglementaire exigé par le code du travail. Ces prescriptions visent à limiter les risques liés à son intervention.

4.3.4.2 Mesures de protection collective

D'une manière générale, les personnes autres que l'opérateur de repérage doivent être éloignées du lieu d'intervention, quelle que soit l'étape en cours.

En cas de besoin, les locaux doivent être évacués et des mesures d'isolement peuvent être préconisées.

4.3.4.3 Mesures de protection individuelle

L'opérateur assure sa propre protection par la mise en place d'une protection individuelle adaptée.

Tout assistant doit également revêtir, si nécessaire, les équipements de protection individuelle adaptés.

4.4 Étapes de repérage in situ

4.4.1 Généralités

Le repérage des matériaux et produits doit être effectué de la façon la plus complète et rigoureuse. La bonne accessibilité aux différentes parties de l'immeuble bâti est une condition importante et nécessaire à la qualité de cette recherche.

La visite de tous les locaux et installations inscrits dans le périmètre de repérage est obligatoire. Dans le cas où des locaux, parties de locaux, composants ou parties de composants de la construction restent inaccessibles, l’opérateur de repérage le signale par écrit au donneur d’ordre ou à son représentant, en indiquant les raisons qui ont empêché de mener le repérage à son terme.

Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante comprend au minimum une inspection visuelle de tous les composants de la construction prévus dans le programme de repérage afin de rechercher et d’identifier les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Cette inspection peut être suivie :

d’investigations approfondies ;
de sondages ;
de prélèvements pour déterminer par analyse, la présence effective d'amiante dans les matériaux et produits préalablement identifiés comme étant susceptibles de contenir de l'amiante.

À chacune de ces étapes, les matériaux et produits sont enregistrés, leurs caractéristiques et leur état de conservation renseignés (nature, localisation, forme, aspect, etc.).

En fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits, l’opérateur de repérage peut conclure à la présence d’amiante. En cas de doute sur la présence d'amiante (absence d'informations documentaires, produits non identifiés), il effectue un (ou des) prélèvement(s) pour analyses sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante pour conclure. Aucune conclusion sur l’absence d’amiante dans un produit ou matériau susceptible d’en contenir ne peut être faite sans recourir à une analyse.

4.4.2 Visite de reconnaissance

Pour l’ensemble des missions, l’opérateur de repérage doit effectuer une visite de reconnaissance (qui peut précéder immédiatement la visite de repérage), afin de définir les investigations approfondies non destructives nécessaires et indiquer au donneur d’ordre les moyens que celui-ci doit mettre à sa disposition.

Dans le cas des missions «DT», «Démolition» et «Travaux», l’opérateur de repérage doit, lors de la visite de reconnaissance, déterminer les investigations approfondies destructives ou les démontages particuliers permettant d'accéder aux matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Dans le cas où la découverte de matériaux et produits friables contenant de l’amiante est probable, les moyens de prévention adéquats devront être mis en œuvre pour la suite de la mission.

4.4.3 Inspection visuelle

4.4.3.1 Mission «DT»

L’opérateur de repérage identifie les composants de la construction, puis inspecte les parties contenant les flocages, calorifugeages et faux plafonds susceptibles de contenir de l’amiante figurant dans le programme de repérage.

4.4.3.2 Mission «DTA» et mission «Vente»

L’opérateur de repérage identifie les composants de la construction, puis inspecte les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante constitutifs de ces composants listés dans le programme de repérage et accessibles sans travaux destructifs.

4.4.3.3 Mission «Démolition» et mission «Travaux»

au programme de repérage, lorsqu’il s’agit d’un repérage avant démolition de l’immeuble bâti ;
au contenu des colonnes I & II de l'Annexe A du présent document qui constitue la base du repérage avant

4.4.4 Investigations approfondies

Les investigations approfondies sont réalisées afin d’accéder aux éventuels matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Elles peuvent être programmées lors de la visite de reconnaissance ou au cours de l’inspection visuelle.

Les techniques à mettre en œuvre sont détaillées dans l’Annexe B.

4.4.4.1 Mission «DT»

L’opérateur de repérage réalise les investigations approfondies non destructives nécessaires et définit le nombre et l'emplacement des investigations approfondies destructives qui permettent de rendre accessibles les parties de composants de la construction à inspecter.

4.4.4.2 Mission «DTA» et mission «Vente»

L’opérateur de repérage réalise les investigations approfondies non destructives nécessaires à l’identification des parties de composants de la construction à inspecter.

4.4.4.3 Mission «Démolition» et mission «Travaux»

NOTE Les investigations approfondies destructives peuvent être réalisées par une entreprise de travaux sur commande du donneur d’ordre à partir des indications précises données par l’opérateur de repérage.

4.4.5 Sondages

Suite à une inspection visuelle et, le cas échéant, suite à une investigation approfondie, l’opérateur de repérage réalise des sondages sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante afin d’en vérifier l’homogénéité et l’étendue.

Les sondages sont effectués dans les conditions décrites à l’Annexe A pour les composants ou parties de composants figurant dans le programme de repérage propre à chaque mission.

Les techniques à mettre en œuvre sont détaillées à l’Annexe B du présent document.

4.4.5.1 Mission «DT»

Dans le cadre de la mission «Dossier Technique», les sondages concernent les flocages, calorifugeages et faux plafonds et doivent être réalisés sur toute l’épaisseur du composant y compris les enveloppes.

4.4.5.2 Mission «DTA» et mission «Vente»

Dans le cadre des missions «DTA» et «Vente», les sondages concernent les matériaux et produits cités dans le programme de repérage propre à chaque mission.

Les sondages sur les flocages, calorifugeages et faux plafonds doivent être réalisés sur toute l’épaisseur du composant y compris les enveloppes ; les sondages sur les autres matériaux ou produits concernent uniquement la partie accessible du composant de la construction.

NOTE Les sondages sont effectués dans les conditions décrites à l’Annexe A et ne concernent que les seuls composants de la construction définis dans le programme de repérage propre à la mission.

4.4.5.3 Mission «Démolition» et mission «Travaux»

Dans le cadre d’une mission «Démolition», les sondages doivent être réalisés dans toute l’épaisseur de la partie du composant concerné, en distinguant chaque couche rencontrée.

Dans le cadre d’une mission «Travaux», les sondages doivent être réalisés dans toutes les couches du matériau ou produit pouvant être affectées par les travaux projetés.

4.4.6 Prélèvements pour analyse des matériaux et des produits

L’opérateur de repérage définit sous sa seule responsabilité, parmi les matériaux ou produits repérés, ceux qui doivent donner lieu à un ou plusieurs prélèvements ; ce nombre de prélèvements est représentatif des surfaces considérées et doit, sauf motifs dûment justifiés, être conforme aux prescriptions de l'Annexe A.

Les prélèvements sont réalisés par l’opérateur de repérage et transmis sous sa responsabilité, pour analyse à un laboratoire selon les modalités définies à l’Annexe B. Le résultat de cette analyse permet d'identifier parmi les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante ceux qui en contiennent effectivement.

L’opérateur doit transmettre au laboratoire la fiche d’accompagnement des prélèvements conformément à l’Annexe B.

NOTE La réglementation exige l’accréditation des laboratoires dans certaines missions de repérage.

4.4.6.1 Mission «DT»

L’opérateur de repérage doit effectuer des prélèvements des matériaux et produits concernés, sur toute l'épaisseur pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds.

4.4.6.2 Mission «DTA» et mission «Vente»

L’opérateur de repérage doit :

effectuer des prélèvements des matériaux et produits concernés, sur toute l'épaisseur pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds ou au niveau de la couche accessible pour les autres types de matériaux et produits ;
indiquer la (ou les) couche(s) à analyser au

4.4.6.3 Mission «Démolition» et mission «Travaux»

L’opérateur de repérage doit :

dans le cas d’une mission «Démolition», effectuer le prélèvement sur toute l’épaisseur du matériau ou produit ;
dans le cas d’une mission «Travaux», effectuer le prélèvement sur toute ou partie de l’épaisseur du matériau ou produit en fonction du programme de travaux à effectuer ;
dans tous les cas, indiquer la (ou les) couche(s) à analyser au

EXEMPLES :

dalle ou colle ou ragréage ;
calorifugeage : composant 1 ou composant 2 ou enveloppe extérieure.

4.5 Transmission des prélèvements pour analyses

L'opérateur de repérage fait parvenir à un laboratoire d'analyses les prélèvements réalisés identifiés par une fiche d'accompagnement.

À la réception des résultats d'analyse, il valide la cohérence des résultats. (voir B.5.3)

4.6 État de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante

4.6.1 Mission «DT»

En cas de présence de flocages ou de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante, leur état de conservation est évalué.

À cet effet, pour chaque type de matériau ou produit, l’opérateur de repérage définit autant de zones homogènes que nécessaire en tenant compte notamment de l'accessibilité du matériau ou produit, de son degré de dégradation, de son exposition à des chocs et vibrations ainsi que de l'existence de mouvements d'air dans le local.

Pour chaque zone homogène, il renseigne la grille d'évaluation définie réglementairement.

4.6.2 Mission «DTA» et mission «vente»

En cas de présence de flocages ou de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante, leur état de conservation est évalué comme indiqué au paragraphe 4.6.1.

Pour les autres produits et matériaux contenant de l’amiante figurant dans le programme de repérage, l’opérateur précise leur état de conservation pour chacune de leurs localisations. Le matériau ou produit est classé en «bon état de conservation» ou en «état dégradé».

À cet effet, pour chaque type de matériau ou produit contenant de l’amiante, l’opérateur de repérage définit autant de zones classées «bon état de conservation» ou «état dégradé» que nécessaire.

5 Rapport de mission de repérage

À l’issue des différentes étapes de repérage in situ, l’opérateur de repérage établit un rapport de mission de repérage.

Lorsque la mission porte sur un ensemble bâti comportant plusieurs bâtiments, il est établi un rapport de mission de repérage par bâtiment. Dans les cas les plus simples concernant un bâtiment principal unique et ses dépendances ainsi qu’un nombre limité de composants ou parties de composants contenant de l’amiante, il peut être rédigé un rapport unique.

Les éléments constitutifs du rapport de mission de repérage et les éléments rédactionnels à prendre en compte sont définis en Annexe C.

Lorsque la mission confiée à l’opérateur de repérage consiste à compléter les repérages antérieurs exigés par la réglementation, le rapport de cette mission doit dresser la liste de tous les précédents rapports et préciser pour chacun d'entre eux les inspections visuelles, investigations approfondies, sondages, prélèvements, analyses et évaluations complémentaires réalisés.

Les conclusions du rapport de mission de repérage doivent pouvoir être comprises par toute personne non spécialiste et en particulier par le donneur d'ordre.

Les résultats de chaque recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante effectuée par l’opérateur de repérage, doivent être consignés de manière exacte, claire, non ambiguë, objective, et conformément aux instructions particulières du présent document et aux documents référencés.

En cas de difficultés à exécuter la mission dans sa totalité, l’opérateur de repérage se rapproche du donneur d’ordre pour négocier les moyens de poursuivre sa mission et peut rédiger un pré-rapport.

Quel que soit le type de mission, l’opérateur indique les locaux, parties de locaux, composants ou parties de composants qui n’ont pu être inspectés et en faire état dans ses conclusions.

Dans ce cas, un avertissement mentionne clairement qu’il y a lieu de réaliser des investigations complémentaires.

Annexe A

(normative)

Descriptif des sondages et prélèvements à effectuer pour les composants

L’inspection visuelle peut donner lieu à des investigations approfondies destructives ou non destructives dont la quantité est définie par l’opérateur de repérage en fonction de la fréquence de sondages à réaliser.

Le Tableau A.1 présente les modalités dans lesquelles sont effectués les sondages et les prélèvements pour analyse indépendamment du type de mission confiée à l’opérateur de repérage.

La liste de «Composants de la construction» et de «Parties du composant à inspecter ou à sonder» du Tableau A.1 constitue la base du repérage avant travaux. Cette liste n’est en aucun cas exhaustive.

Pour les missions «DTA» et «Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les «Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder» sont fixés par la réglementation.

La colonne III «caractéristiques des sondages» prescrit un nombre minimum prévisionnel de sondages. En cas de constats hétérogènes, il appartient à l’opérateur de déterminer le nombre supplémentaire de sondages à effectuer pour déterminer la limite des zones de repérage concernées.

Les surfaces considérées dans ce tableau sont des surfaces hors œuvres brutes (SHOB) pour les immeubles bâtis.

La colonne IV «prélèvements pour analyse» précise les critères de choix des prélèvements à réaliser et à transmettre au laboratoire pour analyse.

NOTE 1 Certains produits, notamment en fibres-ciment, possèdent une identification permettant de savoir si la fibre utilisée était ou n'était pas de l'amiante : «NT» (sans amiante) ou «AT» (avec amiante) tel que défini en particulier par les normes européennes (exemple : EN 494, EN 492, EN 12467, etc.). En l'absence de marquage, il convient de considérer le matériau ou produit comme contenant de l'amiante en fonction des informations dont l’opérateur de repérage dispose par ailleurs, ou devant être analysé.

NOTE 2 Une attention particulière est portée à l’éventuelle dégradation de l’efficacité de la fonction des matériaux ou produits sondés et/ou prélevés (gaine électrique, clapet coupe-feu, etc.).

Tableau A.1

I	II	III	IV
Composants	Partie du composant à inspecter	Caractéristiques	Prélèvements
de la construction	ou à sonder	des sondages	pour analyse
(1)	(1)		(2)
1 — Toiture, terrasse et étanchéité
Plaques ondulées et planes	Plaques en fibres-ciment y compris les panneaux type «sous tuile»	1 sondage sur chaque type de produit	A
Plaques ondulées et planes	Plaques en matériau bitumineux	1 sondage sur chaque type de produit	B
Ardoises	Ardoises composites	1 sondage sur chaque type de produit	A
Ardoises	Ardoises en fibres-iment	1 sondage sur chaque type de produit	A
Bardeaux bitumé (type «Shingle»)		1 sondage sur chaque type de produit	B
Éléments de sous-toiture	Pare-vapeur, pare-pluie et autres panneaux structurels Isolants sous toiture	1 sondage sur chaque type de matériau et/ou produit	A
			À chaque
		1 sondage sur chaque type de matériau	affectation
	Flocage	Vérification au niveau des pénétrations de la présence du même matériau	différente des locaux
			C
Complexe	Bandes bitumineuses notamment	1 sondage sur chaque type de terrasse
d’étanchéité pour	renfort de cuvelage, produits	et/ou terrasson ainsi que les zones
toiture (y compris	d’accrochage et colles	de réparation
toiture-terrasse)			B
toiture-terrasse)	Isolants Complexe asphalté	Le sondage est réalisé sur toute l'épaisseur, jusqu'au support	B
pouvant être
constitué d’une
ou plusieurs couches
Éléments ponctuels	Conduits de cheminée, de ventilation, etc. Tout élément complémentaire à la toiture y compris les chéneaux	1 sondage sur chaque type de matériau et produit 1 sondage sur chaque type de matériau et/ou produit	A
			A
	Conduits de ventilation, conduits eaux pluviales (voir article 6 «Conduits, canalisations et équipements»)		A
(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les «Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau. (2) Légende des annotations colonne IV : A Suite à l'inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décide des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse. B Suite à l’inspection visuelle de chaque type de matériau et produit, l’opérateur de repérage transmet pour analyse chaque type de matériau et produit (un changement d’affectation n’entraîne généralement pas de prélèvement complémentaire). C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

Composants de la construction

(1)

Partie du composant à inspecter ou à sonder

(1)

III

Caractéristiques des sondages

Prélèvements pour analyse (2)

2 — Parois verticales extérieures

Panneaux sandwiches

Plaques

Joints d'assemblage Joints d’étanchéité Tresses

Mastics

1 sondage sur chaque type de produit et matériau

Des carottages peuvent être réalisés sur tout le complexe en cas d'impossibilité de démontage

Vérification nez de dalle, coffre et plaque de séparation horizontale entre éléments

Bardages

Plaques et «bac» en fibres-ciment

1 sondage sur chaque type de matériau et/ou produit

Ardoises composites ou fibres-ciment

1 sondage sur chaque type de matériau et/ou produit

Bardages métalliques à simple ou double peau

Revêtement intérieur, peinture

1 sondage sur chaque type de matériau et produit

Carottages sur tout le complexe en cas d'impossibilité de démontage

Isolants sous bardage

Flocage, carton

Mur et cloisons

«en dur»

Enduits projetés, revêtement plastique épais, lissés ou talochés

1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2

1 sondage par 1 000 m2 au-delà et à chaque affectation différente des locaux

Le sondage est réalisé à mi-hauteur sur toute l'épaisseur jusqu'au support

Vérification au niveau des pénétrations de la présence du même matériau

Colle de carrelage

Étanchéité extérieure des fondations

1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2

1 sondage par 1 000 m2 au-delà et à chaque affectation différente des locaux

Le sondage est réalisé à mi-hauteur sur toute l'épaisseur jusqu'au support

Vérification au niveau des pénétrations de la présence du même matériau

Appui de fenêtre

1 sondage par type d’appui de fenêtre

(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les

«Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau.

(2) Légende des annotations colonne IV :

A Suite à l'inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décide des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse.

B Suite à l’inspection visuelle de chaque type de matériau et produit, l’opérateur de repérage transmet pour analyse chaque type de matériau et produit (un changement d’affectation n’entraîne généralement pas de prélèvement

complémentaire).

Tableau A.1 (suite)

I Composants de la construction (1)	II Partie du composant à inspecter ou à sonder (1)	III Caractéristiques des sondages	IV Prélèvements pour analyse (2)
3 — Parois verticales intérieures
		2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2
		2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à
		chaque affectation différente des locaux	À chaque
	Flocages	Le premier sondage est réalisé à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support	affectation différente des locaux
		Le second sondage est réalisé sur
		les retombées de mur à 30 cm environ	C
		Vérification au niveau des pénétrations
		de la présence du même matériau
		2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2
Murs et cloisons «en dur» (suite)	Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP)	2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à chaque affectation différente des locaux Le premier sondage est réalisé à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support Le second sondage est réalisé sur les retombées de mur à 30 cm environ	À chaque affectation différente des locaux
		Vérification au niveau des pénétrations	C
		de la présence du même matériau
		Vérification au niveau des reprises
		de banches
	Joints (de dilatation, d’assemblage)	1 sondage sur chaque type de joint et pour un même type de joints, 1 sondage supplémentaire pour chaque affectation différente des locaux	A
		2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2
		2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à
		chaque affectation différente des locaux	À chaque
Poteaux (périphériques et intérieurs)	Flocages	Le premier sondage est réalisé à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support	affectation différente des locaux
		Le second sondage est réalisé sur
		les retombées de mur à 30 cm environ	C
		Vérification au niveau des pénétrations
		de la présence du même matériau
(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les «Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau. (2) Légende des annotations colonne IV : A Suite à l'inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décide des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse. C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

Composants de la construction

(1)

Partie du composant à inspecter ou à sonder

(1)

III

Caractéristiques des sondages

Prélèvements pour analyse (2)

3 — Parois verticales intérieures (suite)

2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2

2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à

chaque affectation différente des locaux

Poteaux (périphériques

et intérieurs) (suite)

Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés

ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP)

Le premier sondage est réalisé

à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support

Le second sondage est réalisé sur

les retombées de mur à 30 cm environ

Vérification au niveau des pénétrations de la présence du même matériau

Vérification au niveau des reprises de banches

À chaque affectation différente des locaux

Joints (de dilatation, d’assemblage, de liaison avec la poutraison)

1 sondage sur chaque type de joint

Entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre)

Coffrage perdu

1 sondage par 500 m2 jusqu’à 1 000 m2

1 sondage par 1 000 m2 au-delà, et à chaque affectation différente des locaux

Vérification des infra et superstructures Le sondage est réalisé à mi-hauteur

Cloisons légères ou préfabriquées

Panneaux de cloisons

1 sondage par 500 m2 jusqu’à 1 000 m2

1 sondage par 1 000 m2 au-delà

le sondage est réalisé pour chaque type ou fonction de la cloison et chaque affectation différente des locaux

Attention à l’hétérogénéité des panneaux dans une même cloison

Isolant intérieur

1 sondage par 500 m2 jusqu’à 1 000 m2

1 sondage par 1 000 m2 au-delà

le sondage est réalisé pour chaque type ou fonction de la cloison et chaque affectation différente des locaux

Démontage des cloisons ou sondage sur tout le complexe

Attention à l’hétérogénéité des panneaux dans une même cloison

Jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (notamment IGH et ERP) : tresse, carton, fibres-ciment

1 sondage par 1 000 m2 pour chaque type de jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons.

Le sondage est réalisé pour chaque type ou fonction de la cloison et chaque affectation différente des locaux

(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les

«Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau.

(2) Légende des annotations colonne IV :

C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour

analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

I Composants de la construction (1)	II Partie du composant à inspecter ou à sonder (1)	III Caractéristiques des sondages	IV Prélèvements pour analyse (2)
3 — Parois verticales intérieures (suite)
		2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2
		2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à
		chaque affectation différente des locaux	À chaque
	Flocage	Le premier sondage est réalisé à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support	affectation différente des locaux
		Le second sondage est réalisé sur les retombées de mur à 30 cm environ	C
		Vérification au niveau des pénétrations
		de la présence du même matériau
		2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2
		2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à
		chaque affectation différente des locaux
Gaines et coffres verticaux (vérification des intérieurs et des extérieurs)	Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP)	Le premier sondage est réalisé à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support Le second sondage est réalisé sur les retombées de mur à 30 cm environ Vérification au niveau des pénétrations	À chaque affectation différente des locaux C
		de la présence du même matériau
		Vérification au niveau des reprises
		de banches
	Panneaux	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà Le sondage est réalisé pour chaque type ou fonction du panneau et chaque affectation différente des locaux Attention à l'hétérogénéité des panneaux Démontage des panneaux et/ou sondage sur tout le complexe	A
	Jonction entre panneaux		A
Portes coupe-feu Portes pare-flamme	Vantaux et joints (sur battants et dormants y compris oculus, etc.)	1 sondage sur chaque type de porte investigation approfondie destructive si la porte est déposée et évacuée au cours des travaux Attention ! toute investigation approfondie destructive rend impropre l'usage de la porte	A
(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les «Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau. (2) Légende des annotations colonne IV : A Suite à l'inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décide des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse. C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

I Composants de la construction (1)	II Partie du composant à inspecter ou à sonder (1)	III Caractéristiques des sondages	IV Prélèvements pour analyse (2)
3 — Parois verticales intérieures (fin)
	Sous-couches des tissus muraux	1 sondage sur chaque nouveau tissu mural	A
Revêtement de murs,	Revêtements durs (plaques revêtues d’amiante-ciment, fibres-ciment)	1 sondage sur chaque nouveau revêtement	A
de poteaux,
de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe-feu et pare-flamme
	Colles des carrelages	Si le programme de travaux prévoit le retrait 1 sondage par type de local d’affectation différente	À chaque affectation différente des locaux
			C
	Peintures (intumescentes, bitumineuses, décoratives)	1 sondage sur chaque type de peinture	B
(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les «Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau. (2) Légende des annotations colonne IV : A Suite à l'inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décide des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse. B Suite à l’inspection visuelle de chaque type de matériau et produit, l’opérateur de repérage transmet pour analyse chaque type de matériau et produit (un changement d’affectation n’entraîne généralement pas de prélèvement complémentaire). C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

Composants de la construction

(1)

Partie du composant à inspecter ou à sonder

(1)

III

Caractéristiques des sondages

Prélèvements pour analyse (2)

4 — Plafonds et faux plafonds

Plafonds

Flocages

1 sondage par 500 m2 jusqu’à 1 000 m2

1 sondage par 1 000 m2 au-delà et à chaque affectation différente des locaux

En cas de retombées de mur,

se reporter au chapitre 3 du présent tableau «parois verticales intérieures»

Le sondage est réalisé sur toute l’épaisseur, jusqu’au support

Vérification au niveau des pénétrations de la présence du même matériau

À chaque affectation différente des locaux

Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés

ou talochés, notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP)

1 sondage par 500 m2 jusqu’à 1 000 m2

1 sondage par 1 000 m2 au-delà et à chaque affectation différente des locaux

En cas de retombées de mur,

se reporter au chapitre 3 du présent tableau «parois verticales intérieures»

Vérification au niveau des pénétrations de la présence du même matériau

À chaque affectation différente des locaux

Panneaux collés, vissés

Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)

Cales de ferraillage

1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2

1 sondage par 1 000 m2 au-delà et à chaque affectation différente des locaux

Poutres et charpentes (périphériques

et intérieures)

Flocages

2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2

2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à chaque affectation différente des locaux

Le premier sondage est réalisé

à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support

Le second sondage est réalisé sur les projections à 30 cm environ

Vérification au niveau des pénétrations de la présence du même matériau

À chaque affectation différente des locaux

(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les

«Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau.

(2) Légende des annotations colonne IV :

C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

I Composants de la construction (1)	II Partie du composant à inspecter ou à sonder (1)	III Caractéristiques des sondages	IV Prélèvements pour analyse (2)
4 — Plafonds et faux plafonds (suite)
		2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2
		2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à
		chaque affectation différente des locaux
	Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP)	Le premier sondage est réalisé à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support Le second sondage est réalisé sur les projections à 30 cm environ	À chaque affectation différente des locaux C
		Vérification au niveau des pénétrations
		de la présence du même matériau
Poutres et charpentes		Vérification au niveau des reprises
(périphériques		de coffrages
et intérieures), (suite)
et intérieures), (suite)	Joints (de dilatation, d’assemblage, de liaison) plaques de ripage	1 sondage sur chaque type de joint	A
	Entourage de poutres (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre) Coffrage perdu	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà, et à chaque affectation différente des locaux Vérification des infra et super structures Le sondage est réalisé à mi-hauteur	A
	Peintures (intumescentes, bitumineuses, décoratives)	1 sondage sur chaque type de peinture	B
	Rebouchage de trémies
Interfaces entre structures	Jonctions avec la façade Calfeutrements	1 sondage sur chaque type d'interface	A
	Joints de dilatation
(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les «Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau. (2) Légende des annotations colonne IV : A Suite à l'inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décide des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse. B Suite à l’inspection visuelle de chaque type de matériau et produit, l’opérateur de repérage transmet pour analyse chaque type de matériau et produit (un changement d’affectation n’entraîne généralement pas de prélèvement complémentaire). C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

I Composants de la construction (1)	II Partie du composant à inspecter ou à sonder (1)	III Caractéristiques des sondages	IV Prélèvements pour analyse (2)
4 — Plafonds et faux plafonds (suite)
		2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2
		2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à
		chaque affectation différente des locaux	À chaque
		Le premier sondage est réalisé	affectation
	Flocages	à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support	différente des locaux
		Le second sondage est réalisé sur	C
		les retombées de mur à 30 cm environ
		Vérification au niveau des pénétrations
		de la présence du même matériau
		2 sondages par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2
		2 sondages par 1 000 m2 au-delà et à
		chaque affectation différente des locaux
Gaines et coffres horizontaux	Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP)	Le premier sondage est réalisé à mi-hauteur sur toute l'épaisseur, jusqu'au support Le second sondage est réalisé sur les retombées de mur à 30 cm environ	À chaque affectation différente des locaux C
		Vérification au niveau des pénétrations
		de la présence du même matériau
		Vérification au niveau des reprises
		de banches
	Panneaux Jonction entre panneaux	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà Le sondage est réalisé pour chaque type ou fonction du panneau et chaque affectation différente des locaux Attention à l'hétérogénéité des panneaux Démontage des panneaux et/ou sondage sur tout le complexe	A
(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les «Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau. (2) Légende des annotations colonne IV : A Suite à l'inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décide des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse. C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

Composants de la construction

(1)

Partie du composant à inspecter ou à sonder

(1)

III

Caractéristiques des sondages

Prélèvements pour analyse (2)

4 — Plafonds et faux plafonds (fin)

Faux plafonds

Panneaux et plaques

1 sondage sur chaque type de panneaux et de plaques

Attention à l'hétérogénéité des panneaux

Jonctions entre faux plafond et structure

Joints entre panneaux ou plaques

1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2

1 sondage par 1 000 m2 au-delà

Le sondage est réalisé pour chaque type ou fonction du panneau et chaque affectation différente des locaux

Démontage des panneaux

et/ou sondage sur tout le complexe

Pare-vapeur

Le pare-vapeur est celui du complexe isolant placé au-dessus du panneau de faux plafond

Isolant de faux plafond L’isolant à rechercher est celui

déroulé ou posé dans le plenum

au- dessus du panneau de faux plafond

Cantonnements

Le cantonnement à rechercher est celui constitué dans le plenum en jonction entre les cloisons ou murs et le plancher haut supérieur

1 sondage sur chaque type de matériau et/ou produit

À chaque

Flocage

affectation

Suspentes

et contrevents

Protections en plâtre

1 sondage sur chaque type de matériau et/ou produit

différente des locaux

Peintures intumescentes

(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les

«Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau.

(2) Légende des annotations colonne IV :

C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

I Composants de la construction (1)	II Partie du composant à inspecter ou à sonder (1)	III Caractéristiques des sondages	IV Prélèvements pour analyse (2)
5 — Planchers et planchers techniques
	Dalles plastiques	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà	B
Revêtements de sol y	Dalles moquettes avec entre-couche noire	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà	B
compris revêtements
de sols sportifs
NOTE En cas	Lés en matériau plastique et/ou moquette avec sous-couche	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà	A
de travaux, l'analyse
concerne chacune
des couches	Nez de marche	1 sondage par cage d’escalier	B
du revêtement	Nez de marche	1 sondage par cage d’escalier	B
	Colles	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà	B
		1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2
	Étanchéité de cuvelages	1 sondage par 1 000 m2 au-delà	B
		1 sondage sur chaque type de matériau
		et/ou produit
Planchers	Coffrage perdu	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà, et à chaque affectation différente des locaux Vérification des infra et super structures Le sondage est réalisé à mi-hauteur	A
NOTE Lors de
réhabilitation ou
d’aménagement
de certains types	Chape maigre (base ciment) Ragréage	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà 1 sondage sur chaque type de matériau et/ou produit NOTE Risque de présence résiduelle d’enduit ou de flocage emprisonné entre le ragréage et le plancher	B
de construction
à ossature bois,
de l’isolant en vrac
a pu être disposé
entre les chevrons
avant la pose
d’un plancher
	Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP)	1 sondage par 500 m2 jusqu'à 1 000 m2 1 sondage par 1 000 m2 au-delà 1 sondage sur chaque type de matériau et/ou produit	A
(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les «Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau. (2) Légende des annotations colonne IV : A Suite à l'inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décide des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse. B Suite à l’inspection visuelle de chaque type de matériau et produit, l’opérateur de repérage transmet pour analyse chaque type de matériau et produit (un changement d’affectation n’entraîne généralement pas de prélèvement complémentaire).

Tableau A.1 (suite)

I	II	III	IV
Composants	Partie du composant à inspecter	Caractéristiques	Prélèvements
de la construction	ou à sonder	des sondages	pour analyse
(1)	(1)		(2)
6 — Conduits, canalisations et accessoires intérieurs et extérieurs
		au moins 1 sondage à chaque circuit,
	Calorifugeage, rubans adhésifs	chaque diamètre ; tenir compte des branchements, piquages,	A
		changements de direction
Conduits de fluides	Enveloppe de calorifuge	au moins 1 sondage à chaque circuit, chaque diamètre ; tenir compte des branchements, piquages, changements de direction	B
(air, eau, vapeur,
fumée, autres fluides)
Conduits de vapeur,
Conduits de vapeur,
fumée, échappement	Conduit	au moins 1 sondage à chaque circuit,	À chaque affectation
	Joints entre éléments Mastics	chaque diamètre ; tenir compte	différente
	Tresses	des branchements, piquages,	des locaux
	Manchons	changements de direction	C
Câbles électriques	Câbles électriques (isolant souvent de couleur orange) d'alimentation de secours	1 sondage sur chaque type de câble	A
Clapets/volets coupe-feu	Clapet, volet, rebouchage, ossature	1 sondage sur chaque type de clapet ou de volet Tenir compte de l'hétérogénéité des composants (enveloppe et volet intérieur)	A
Clapets/volets coupe-feu	Étanchéité coupe-feu en traversée cloison ou plancher		A
Vide-ordures	Conduit	1 sondage sur chaque colonne	A
Vide-ordures	Joint d’étanchéité des trappes	1 sondage sur chaque colonne	A
7 — Ascenseurs et monte-charges
Portes intérieures
et extérieures de l’ascenseur et portes	Portes et cloisons palières	1 sondage sur chaque gaine ou chaque type de porte	A
palières de l’étage
Machinerie	Frein	1 sondage sur les plaquettes de freins	A
	Calfeutrement entre mur/plancher
	(Joint, Bourre)		À chaque
Trémie	Trappe	1 sondage sur chaque gaine trémie et	affectation différente
Machinerie	NOTE Toutes les parois sont à examiner comme prévu	chaque machinerie	des locaux
	aux chapitres précédents		C
	du présent tableau
(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les «Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau. (2) Légende des annotations colonne IV : A Suite à l'inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décide des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse. B Suite à l’inspection visuelle de chaque type de matériau et produit, l’opérateur de repérage transmet pour analyse chaque type de matériau et produit (un changement d’affectation n’entraîne généralement pas de prélèvement complémentaire). C Suite à l'inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l’opérateur de repérage transmet pour analyse au moins un prélèvement à sélectionner dans ce tableau.

Tableau A.1 (suite)

Composants de la construction

(1)

Partie du composant à inspecter ou à sonder

(1)

III

Caractéristiques des sondages

Prélèvements pour analyse (2)

8 — Équipements divers et accessoires

(pas de correspondance entre composant de la construction et partie à sonder)

Chaudières Tuyauteries Étuves

Groupes électrogènes

Convecteurs et radiateurs

Aérothermes

Bourres Tresses Joints

Calorifugeages

Peintures anti-condensation Plaques isolantes

(internes et externes) Tissus

Revêtements de câbles métalliques

1 sondage sur chaque type d'équipement

1 sondage par changement d'aspect du matériau et produit

et 1 sondage par changement

de fonction du matériau et produit

9 — Installations industrielles

(pas de correspondance entre composant de la construction et partie à sonder)

Équipements et éléments spécifiques à vérifier en fonction du process industriel (fours, étuves, tuyauteries, racks)

Bourres Tresses Joints

Calorifugeages

Peinture anti-condensation Plaques isolantes

Tissus

1 sondage sur chaque type d'équipement

1 sondage par changement d'aspect du matériau et produit

et 1 sondage par changement

de fonction du matériau et produit

10 — Voies et Réseaux divers

Conduits

Fibres-ciment

1 sondage par diamètre de tuyau

Revêtement routier

Bitume couche et sous -couche

1 sondage en cas de sciage ou de rabotage

(1) Pour les missions «DTA» et « Vente», d'une part, et dans le cadre de la mission «Démolition» d'autre part, les

«Composants de la construction» et «Parties du composant à inspecter ou à sonder», fixés par la réglementation, sont à sélectionner dans ce tableau.

(2) Légende des annotations colonne IV :

1 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

1.1 Compétences requises, indépendance et confidentialité

1.2 Nature, dénomination et objectifs des missions de repérage

Figure 1 — Mission Dossier Technique / Mission Dossier Technique «amiante» / Mission Vente

Figure 2 — Mission Démolition / Mission Travaux

1.3 Préparation du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

1.3.1 Commande de la mission de repérage

1.3.2 Obligations du donneur d'ordre

1.3.3 Obligations de l’opérateur de repérage

1.3.4 Évaluation et prévention des risques

4.3.4.1 Évaluation des risques

4.3.4.2 Mesures de protection collective

4.3.4.3 Mesures de protection individuelle

4.4 Étapes de repérage in situ

4.4.1 Généralités

4.4.2 Visite de reconnaissance

4.4.3 Inspection visuelle

4.4.3.1 Mission «DT»

4.4.3.2 Mission «DTA» et mission «Vente»

4.4.3.3 Mission «Démolition» et mission «Travaux»

4.4.4 Investigations approfondies

4.4.4.1 Mission «DT»

4.4.4.2 Mission «DTA» et mission «Vente»

4.4.4.3 Mission «Démolition» et mission «Travaux»

4.4.5 Sondages

4.4.5.1 Mission «DT»

4.4.5.2 Mission «DTA» et mission «Vente»

4.4.5.3 Mission «Démolition» et mission «Travaux»

4.4.6 Prélèvements pour analyse des matériaux et des produits

4.4.6.1 Mission «DT»

4.4.6.2 Mission «DTA» et mission «Vente»

4.4.6.3 Mission «Démolition» et mission «Travaux»

4.5 Transmission des prélèvements pour analyses

4.6 État de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante

4.6.1 Mission «DT»

4.6.2 Mission «DTA» et mission «vente»

5 Rapport de mission de repérage

Annexe A

Tableau A.1

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