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Dpe en cours
La loi indique clairement qu’avant de mettre en vente ou de faire louer un logement, il est obligatoire de faire afficher (depuis 1er janvier 2011), l’étiquette DPE près de l’annonce concernée.
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Or, beaucoup de vendeurs font la sourde oreille pour s’échapper à cette réglementation. Et bien souvent les agences immobilières se retrouvent dans une impasse. Tant que le Diagnostic de Performance énergétique n’est pas délivré par le diagnostiqueur immobilier, il ne devrait y avoir aucune procédure de vente ni même de visite.
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Pourquoi recourir au DPE ?
En dehors de l’obligation imposée par la loi, le DPE est indispensable pour mieux informer les futurs acquéreurs ou locataires de l’état de consommation énergétique du logement à vendre ou à louer. Les résultats du DPE permettent ainsi aux propriétaires d’améliorer la performance énergétique de son bien immobilier afin d’être encore plus rentable.
En plus des travaux pouvant être réalisés, de gestes simples comme le fait d’utiliser des ampoules à basse consommation électrique ou le fait d’éteindre les chauffages électriques en cas d’absence des occupants contribuent à la protection de l’environnement. Les futurs acquéreurs sont assez exigeants sur ce point lorsqu’ils souhaitent acheter ou louer une maison peu énergivore.
Ça prend combien de temps une réalisation d’un DPE ?
Le temps d’intervention est assez rapide, puisque le diagnostiqueur met en moyenne 1h 30 pour diagnostiquer une maison de type F5. C’est la saisie du rapport qui prend plus de temps. Si le diagnostiqueur travaille un peu plus vite, il peut le faire en une demi-journée. Le rapport DPE sera ensuite envoyé auprès de l’ADEME.
Il faut rappeler qu’il n’existe pas de date limite entre la date d’établissement du rapport et celui de l’envoi à l’ADEME. Il faut attendre les résultats et le numéro d’enregistrement pour pouvoir conclure définitivement un DPE.
Quid du DPE en cours de réalisation ?
À part le cas du DPE vierge ou blanc qui est le résultat d’un dossier DPE incomplet (pas de relevé obligatoire de consommation), il est impossible de poursuivre la vente ou la mise en location d’un logement lorsque le DPE est en cours de réalisation. Si le vendeur ou le bailleur persiste à continuer, il peut encourir une sanction civile conduisant par exemple à l’annulation de l’acte de vente ou le bail.