tracker

MENUMENU

Constat amiable dégât des eaux

Constat amiable dégât des eauxLe dégât des eaux touche plus d’un million de logements chaque année. S’assurer contre ce sinistre est obligatoire. Il est généralement inclus parmi les garanties couvertes par l’assurance habitation. Pour simplifier les démarches d’indemnisation de ce sinistre, les compagnies d’assurance (MAIF, AXA, MMA, MACIF, ALLIANZ, GAN, MAAF, etc.) ont mis en place des conventions et un formulaire commun appelé « constat amiable dégât des eaux ». Comment déclarer un dégât des eaux ?

Constat préalable des dommages subis

Avant de signaler un dégât des eaux à votre compagnie d’assurance, vous devez faire un constat des dommages que vous avez subis dans votre logement.

Commencez par prendre des photos et si possible une vidéo des dommages (immobiliers et mobiliers). Ne jetez surtout pas les biens endommagés, même s’ils sont dans un état dégradé. Ensuite, apprêtez tous les justificatifs de la propriété et de la valeur de ces biens (reçus, tickets de caisse, factures d’achat, etc.). Si les frais de recherche de fuites sont à votre charge, conservez la facture et le rapport de l’expert. N’oubliez pas d’établir un devis estimatif des biens à remettre en état, des agencements et des embellissements.

La nécessité de signaler rapidement le sinistre

Si votre contrat d’assurance habitation comporte la garantie dégât des eaux, appelez votre assureur pour lui signaler le sinistre. Si vous avez souscrit à une assurance multirisque, vous bénéficierez de cette formule. Au cours de cet avis informel, votre interlocuteur vous rappellera les démarches à mener pour une prise en charge rapide de l’incident.

Ensuite, il faudra envoyer un constat amiable dégât des eaux dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre. Ce délai est calculé à partir du lendemain à minuit. Le remplissage de ce formulaire représente la déclaration officielle du sinistre. Votre dossier devra contenir les factures et devis utiles, vos références personnelles (adresse, nom, prénom, numéro de contrat, etc.) et un descriptif détaillé des dommages constatés.

Remplir le formulaire constat amiable dégât des eaux

Composé de trois feuillets (A, B et C), le formulaire constat amiable permet de déclarer un dégât des eaux à son assureur et à ceux des autres personnes concernées. C’est grâce à ce document que la compagnie d’assurance déterminera le responsable et les victimes ainsi que le montant de l’indemnisation à accorder à chaque partie. Si vous êtes copropriétaire, votre syndic aussi est concerné par ce formulaire. De même, si vous êtes locataire, votre propriétaire doit aviser sa compagnie d’assurance.

Ce formulaire sera rempli et signé par vous et votre voisin s’il est concerné par le dégât des eaux. Ensuite, chaque partie concernée doit envoyer une copie à son assureur dans les cinq jours ouvrés. Si vous êtes copropriétaire, le constat doit être signé par votre syndic en cas de fuite dans une partie commune.
Par ailleurs, si vous ne disposez pas d’un formulaire de constat dégât, vous pouvez simplement envoyer une lettre recommandée à votre assureur, tout en mentionnant votre adresse, votre nom, votre numéro de contrat et un récit des faits. Il existe plusieurs modèles de lettre recommandée, téléchargeable gratuitement, sur les moteurs de recherche.

La démarche à suivre selon le cas

    – Si la fuite d’eau provient de votre logement assuré et que vous êtes seul à subir des dégâts, la démarche de déclaration de sinistre est plus simplifiée. Il vous suffira de remplir le formulaire constat DDE et de l’envoyer à votre assureur. Après étude de votre dossier, il vous enverra une lettre d’acceptation comportant le montant correspondant aux dommages subis.

    – Si vous êtes victime de dégât des eaux suite à des infiltrations dans une partie commune en copropriété, complétez le constat amiable avec le syndic de l’immeuble.

    – Si vous êtes victime de dégât des eaux suite à une fuite provenant de chez votre voisin, complétez un constat DDE avec ce dernier.

    – Si la fuite d’eau provient de votre habitation assurée et cause des dégâts à des tiers (voisins, logement de votre propriétaire, parties communes en copropriété), complétez le constat amiable ensemble. Ensuite, chaque personne concernée envoie le feuillet du constat qui lui est destiné à son assureur.