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Dégât des eaux que faire ?

Introduction

 

Dégât des eaux vue thermiqueUn dégât des eaux s’est produit dans votre logement ou chez votre voisin et vous ne savez pas quoi faire ? Mur humide, meubles et sols endommagés, moisissures, peinture à refaire… Pas de panique ! Que vous soyez responsable ou victime, sachez que la procédure à suivre est la même. Le plus urgent actuellement c’est de sécuriser votre logement et d’avertir les occupants des appartements que ça pourrait impacter. Ensuite, informez votre assureur par téléphone avant de contacter un professionnel. Enfin, enclenchez la procédure d’indemnisation. Mais, comment tout ceci se passe ? Cet article vous donne un aperçu général.

1. Un dégât des eaux, c’est quoi ?

Avant de répondre à la question : Dégât des eaux que faire ?, il est important de comprendre ce qu’on entend par dégât des eaux. Il s’agit d’un sinistre dont la cause principale est l’écoulement, la pénétration et/ou l’infiltration de l’eau ou de tout autre liquide hors des canaux habituels. Ce type de sinistre peut affecter les biens matériels et immatériels, et créé des dommages coûteux, voire irréversibles. Par exemple, une fuite ou une rupture de votre canalisation, le débordement de votre lavabo ou un robinet mal fermé peut entraîner un dégât des eaux. Si vous ne réagissez pas vite, les dommages risquent de s’empirer. Lorsque vous êtes confronté à ce sinistre, vous devez le déclarer à votre assureur dans les 5(cinq) jours qui suivent.

2. 4 étapes à suivre pour résoudre un dégât des eaux

- 1e étape : Rechercher l’origine de la fuite d’eau

Si le sinistre se produit en votre présence, commencez par couper l’alimentation d’eau et l’alimentation électrique des pièces la plus exposées, puis évacuez l’eau au maximum. Mais, si le sinistre se produit en votre absence, il est plus prudent de couper toutes les alimentations (électricité et eau) de votre maison ou appartement. Ensuite, essayez de détecter l’origine de la fuite. Si elle n’est pas apparente, faites appel à nous pour une recherche de fuite d'eau non destructive et nous diagnostiquerons vos canalisations et installations. Si la fuite provenait de l’appartement de votre voisin, contactez-le ainsi que le syndic de copropriétés ou votre propriétaire.

- 2e étape : Déclarer le sinistre auprès de votre assureur

Que vous soyez victime ou responsable du sinistre, téléphonez directement à votre compagnie d’assurance pour la prévenir. La majorité des contrats d’assurance habitation couvre ce type de sinistre. Si votre contrat d’assurance comprend cette garantie, vous bénéficierez d’une indemnisation pour les sols, les plafonds et les murs de votre habitation et ceux de votre voisin. Si vos meubles sont touchés, vous serez également dédommagé.
Pour déclarer le sinistre, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, tout en précisant vos coordonnées et ceux de la victime, votre numéro de contrat, le point sur la cause du sinistre et les dommages engendrés. Certains assureurs exigent l’utilisation d’un document appelé « constat amiable dégât des eaux ». Ce document comporte plusieurs feuillets. Chaque occupant doit envoyer un feuillet à son assureur. Tous les détails sur son utilisation sont disponibles au verso.

- 3e étape : Transmettre le devis d’estimation des réparations à son assureur

Dès que nous passerons faire le diagnostic des installations pour détecter l’origine de la fuite, demandez-lui d’établir un devis estimatif des réparations. Pour vous dédommager, votre assureur aura besoin de ce devis. Attention, ne prenez pas cette décision sans consulter votre assureur, car il peut exiger que son expert établisse un devis des réparations. Attention, ne vous absentez pas lors de l’expertise, car votre version des faits peut être nécessaire.

- 4e étape : Réception du dédommagement correspondant au sinistre

Après réception de votre dossier, votre assureur vous enverra une proposition d’indemnisation. Généralement, il applique une franchise pour déterminer le montant exact du dédommagement. Si cette proposition vous convient, vous indiquez votre accord dans la note. Ensuite, vous recevrez le montant de l’indemnisation suivant les délais mentionnés dans votre contrat d’assurance habitation. Mais, si vous n’êtes pas d’accord avec cette proposition, vous devez également le faire savoir à votre assureur. Dans ce cas, une contre-expertise vous sera demandée. Cette démarche sera à vos frais si votre garantie ne prévoit pas les honoraires d’expert. Dans certains cas, le désaccord est soumis à une médiation qui se chargera de trancher sur la base des informations disponibles.

3. Quels sont les dommages couverts par la « garantie dégâts des eaux » ?

Généralement, la garantie dégât des eaux couvre en priorité les dommages causés, mais rarement les éventuelles réparations. Par exemple, si c’est votre appareil à effet d'eau qui est défectueux, votre compagnie d’assurance couvrira les dommages causés par la fuite d’eau et non la réparation de l'appareil. Cependant, la recherche des fuites et les dommages qu’elle engendrera sont souvent dédommagés. Le montant du remboursement varie en fonction du type d’assurance habitation. Si la recherche des fuites n’est pas prise en charge par l’assureur, elle incombe au syndic ou au propriétaire.
La garantie « dégâts des eaux » couvre généralement l’habitation et ses dépendances, les embellissements ainsi que les biens de valeurs (à préciser dans le contrat d’assurance multirisque habitation), les vêtements et le mobilier qui s’y trouvent. Attention, certains assureurs ne garantissent pas la surconsommation d'eau causée par un dégât des eaux.
Les causes de dégâts des eaux indemnisés par l'assurance habitation sont les fuites d’eau, les infiltrations d’eau constatées au niveau d’une toiture, une panne d’appareil électroménager à effet d’eau, un débordement, une fuite ou une rupture de canalisations…. Bref, tout dépend de votre contrat d’assurance.

4. Quels sont les différents types de dégât des eaux ?

De nombreuses personnes sont confrontées à un véritable dilemme lorsqu’elles sont victimes d’un dégât des eaux. Elles se posent mille et une questions à la fois pour essayer de situer les responsabilités et d’identifier la compagnie d’assurance qui indemnisera les deux parties. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un local commercial, voici les trois cas de figure auxquels vous pouvez être confrontés :

- Seule votre habitation est concernée par le sinistre

Suite à une panne du système de condensation, l’apparition des moisissures ou d’un salpêtre sur les murs humides ou une forte humidité, vous constatez que votre cave est remplie d’eau. Heureusement, ce sinistre ne concerne que votre logement. Dans ce cas, vous êtes à la fois la victime et le responsable. Pour déclarer ce sinistre à votre assureur, il vous suffira de remplir un constat amiable de dégât des eaux et de lui faire parvenir un exemplaire par courrier dans les 5 jours. Vous pouvez également lui envoyer une lettre dans laquelle tous les détails du sinistre seront mentionnés. En fonction de garanties proposées par votre assureur, vous bénéficierez d’une indemnisation, mais une franchise peut être à votre charge.

- Le sinistre s’est produit dans votre logement et a provoqué des dommages dans le logement de votre voisin

Si votre voisin vous annonce qu’il est victime d’un dégât des eaux et que l’origine de la fuite est probablement chez vous, vous devez vérifier l’effectivité des faits avant d’enclencher la procédure de déclaration du sinistre à votre assureur. Cette procédure consistera à remplir, de commun accord, un constat amiable de dégât des eaux. Ensuite, chaque partie envoie un exemplaire à son assureur par courrier recommandé dans les 5 jours. Un dossier bien détaillé sera traité rapidement.
Si l’incident est pris en compte par la convention CIDRE (Convention d’indemnisation Directe et de Renonciation à Recours), votre compagnie d’assurance vous indemnisera en fonction de la franchise fixée. Elle se chargera également d’indemniser votre voisin. Rappelons que la convention CIDRE s’applique uniquement aux montants de dédommagement relatifs aux biens matériels dont le montant est inférieur à 1 600 € et ceux relatifs aux biens immatériels dont le montant est inférieur à 800 euros.

- Vous êtes victime d’un dégât des eaux dont l’origine se trouve chez votre voisin

Ici, c’est vous qui constatez un dégât des eaux suite à l’écoulement de votre plafond ou l’humidité du mur qui sépare votre appartement de celui de votre voisin. Dans ce cas, vous devez lui signaler la fuite d’eau afin qu’il prenne les dispositions nécessaires pour éviter l’aggravation de la situation. Ensuite, vous devez remplir ensemble le constat à l’amiable afin que chaque partie puisse envoyer une copie par lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Si vous êtes locataire d’un immeuble, vous devez envoyer également une copie du constat à votre propriétaire ou au syndic de l’immeuble.
Pour dédommager les victimes de ce type de sinistre, les assureurs appliquent les règles de la convention la convention CIDRE qu’elles ont signée ensemble. Si, la compagnie d’assurance de votre voisin le reconnait comme responsable du sinistre, il l’indemnisera en fonction de la franchise fixée. Elle se chargera également de vous dédommager en se basant sur les règles de cette convention.

- Le sinistre provient d’une partie commune en copropriété

Dans un immeuble en copropriété, le syndic est responsable des dégâts des eaux causés aux locataires et aux copropriétaires lorsque l’origine du sinistre se trouve dans une partie commune. Dans ce cas, toutes les victimes signent le constat amiable, mais c’est l’assureur de l’immeuble qui se charge de les dédommager sur la base d’une convention spécifique. Cependant, si l’origine de l’incident se trouve dans une partie privative d’un copropriétaire, son assureur se chargera d’indemniser chaque partie.

5. Quelques conseils utiles

- Évitez l'aggravation du sinistre en agissant directement sur son origine. S’il n’est pas apparent, faites appel à un professionnel qualifié pour la détection des fuites. Il pourra établir un rapport complet sur la situation. Ce rapport renforcera le constat amiable que vous enverrez à votre assureur.
- Évitez de faire des réparations vous-même sans l’accord de votre assureur. Après avoir informé votre assureur de la situation, demandez à l’artisan en charge de recherche des fuites d’eau de vous établir un devis estimatif des réparations.
- Faites sécher vos locaux en procédant par déshumidification, chauffage ou aération. Séchez également vos biens endommagés. Mais avant, filmez vos pièces en l’état pour renforcer votre dossier au niveau de la compagnie d’assurance. Gardez également les autres preuves de votre préjudice, car elles pourront vous servir.
- Si vos habits sont endommagés, faites-les nettoyer et conservez les factures. En cas d’absence de factures, demandez à votre teinturier de vous délivrer une attestation qui stipule que le nettoyage est sans effet sur les démarches d’indemnisation.
- Un dégât des eaux est souvent source de tensions entre les victimes et les différents interlocuteurs (syndic, propriétaire, assurance, etc.). Il est recommandé d’avoir une bonne connaissance des différents types de dégât des eaux cas et si possible de se faire assister par des juristes spécialisés.

Conclusion

Le dégât des eaux est un sinistre récurrent en France. Il est généralement couvert par l’assurance habitation proposée par la majorité des assureurs. Lorsqu’il se produit, il est parfois complexe de savoir avec exactitude le responsable tant que l’origine de l’écoulement ou de la fuite n’est pas déterminée. Si elle est apparente, elle peut être déterminée par l’une des victimes, mais dans le cas contraire l’intervention d’un professionnel spécialisé dans la détection des fuites est nécessaire.

Dans tous les cas, il faudrait que toutes les parties concernées remplissent conjointement le formulaire du constat à l’amiable et l’envoient à leur assureur respectif. Ainsi, les compagnies d’assurance pourront se concerter pour déterminer celle qui indemnisera les victimes sur la base des conventions en vigueur. Il est important de rappeler qu’un dégât des eaux, quelles que soient son origine et sa nature, doit être déclaré dans les 5 jours et si votre contrat d’assurance ne prend en compte le dégât des eaux, vous assumerez l’entièreté des frais de dédommagement si vous êtes reconnu comme responsable.