DIAGNOSTIC TERMITE NF P 03-201

Nous savons tous ce que les insectes xylophages, en l'occurrence les termites, peuvent causer comme dégâts dans les habitations et autres constructions où il y a la présence du bois. C'est dans ce sens qu'ont été établis des règlements pour éviter les risques de propagation des termites lors d'une démolition. Il est alors obligatoire de mener un diagnostic Termites avant démolition avant tous travaux de démolition partielle ou totale d'un bâti. Mais cette obligation s'applique aussi en cas de vente de l'immobilier.

Sont concernées par cette obligation de diagnostic termites, les constructions, que ce soit à usage d'habitation ou commercial, qui sont situées dans les zones dites à risques. L'obligation varie suivant la zone géographique. Ainsi, chaque préfet des départements peut émettre une déclaration portant sur la délimitation des zones susceptibles d'être contaminées par les termites. Cet arrêté sera pris en fonction de la présence de foyers de termites identifiés dans une ou plusieurs communes. Ceci peut également s'étendre sur d'autres problèmes d'infestation comme l'infestation des mérules.

Il est du ressort d'un diagnostiqueur certifié de se charger de l'inspection visuelle de l'ensemble d'un bâti situé dans une zone à risque « termites". Les bâtiments faisant l'objet d'une destruction pour contrôle termites doivent passer par ce professionnel. ». Muni d'un poinçon, le diagnostiqueur réalise les investigations dans le cadre d'une expertise xylophage. Dans l'exercice de ses fonctions, il doit être impartial compte tenu des intérêts mis en jeu du bâtiment concerné. Il ne faut pas aussi oublier qu'un professionnel souscrit une assurance responsabilité avant de proposer ses services.

Après avoir choisi le diagnostiqueur certifié, le propriétaire doit préparer les documents et titres de propriété. Si le bâtiment est en copropriété, celui qui sollicite un diagnostic Termites doit préparer le règlement de copropriété. Il est aussi préférable de remettre les plans de la maison au technicien. Les accès aux parties comme les greniers, les caves et les combles doivent être dégagés pour faciliter l'expertise. Cependant, il n'est pas nécessaire que le propriétaire soit présent sur les lieux lors de l'investigation. Enfin, par mesure de sécurité, il est important de signaler au professionnel si l'électricité est coupée ou pas. Dans le constat du diagnostiqueur, on peut trouver en plus de diverses constatations, les moyens d'expertise utilisés, l'identification des ouvrages examinés ainsi que les conclusions du rapport de repérage.

Dans le cas où il a repéré un foyer de termites dans l'habitation, il appartient au propriétaire de faire une déclaration auprès de la mairie. Il doit indiquer l'adresse de son immeuble contaminé ainsi que les éléments mentionnés dans le rapport du diagnostiqueur. Dans le cas de la mise en vente d'un bien immobilier se trouvant dans les zones à risque, le constat doit dater de moins de 6 mois au moment de la conclusion du contrat de vente.