tracker

DIAGNOSTIC TERMITE NF P 03-201

Qu’est-ce que le diagnostic termite ?

diagnostic termitesUn état parasitaire (diagnostic termite) consiste à l’inspection de votre habitation, de son sous-sol, de la charpente et du jardin afin de détecter la présence de termites. Les termites sont des insectes xylophages, et peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Le diagnostic termite est-il obligatoire ? 

Le diagnostic termite n’est pas obligatoire sur l’ensemble du territoire français : celui-ci est déterminé par arrétés préfectoraux et municipaux. Dès lors qu’il y a des logements concernés par des termites, la mairie ou la préfecture peuvent obligé tout acte de vente à l’établissement d’un constat relatif aux insectes xylophages.

Depuis le 8 juin 1999, la vente d’un bien immobilier situé dans une zone localisée à risque doit être accompagnée d’un certificat de diagnostic termite attestant de l’absence ou non de termite. Leur présence doit être déclarée obligatoirement en mairie.

Quelle est la validité du diagnostic ?

Un diagnostic termite est valable 6 mois.
DIAGNOSTIC TERMITES Etat relatif à la présence de termites Immeubles situés en zones définies par la préfecture 6 mois Pas d’exonération de la garantie des vices cachés Vente 

Articles L133-1 à L133-6 et articles R133-1 à R133-8 du code de la construction et de l’habitation.

Qui effectue un diagnostic termite?

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut le faire. Il peut informer le propriétaire des travaux à effectuer mais ne peut en aucun cas les réaliser lui-même.

Diagnostic Termites avant démolition d’un bien 

Nous savons tous ce que les insectes xylophages, en l’occurrence les termites, peuvent causer comme dégâts dans les habitations et autres constructions où il y a la présence du bois. C’est dans ce sens qu’ont été établis des règlements pour éviter les risques de propagation des termites lors d’une démolition. Il est alors obligatoire de mener un diagnostic Termites avant démolition avant tous travaux de démolition partielle ou totale d’un bâti. Mais cette obligation s’applique aussi en cas de vente de l’immobilier.

Les immobiliers concernés

Sont concernées par cette obligation de diagnostic termites, les constructions, que ce soit à usage d’habitation ou commercial, qui sont situées dans les zones dites à risques. L’obligation varie suivant la zone géographique. Ainsi, chaque préfet des départements peut émettre une déclaration portant sur la délimitation des zones susceptibles d’être contaminées par les termites. Cet arrêté sera pris en fonction de la présence de foyers de termites identifiés dans une ou plusieurs communes. Ceci peut également s’étendre sur d’autres problèmes d’infestation comme l’infestation des mérules.

Qui se charge du diagnostic termites avant démolition ?

Il est du ressort d’un diagnostiqueur certifié de se charger de l’inspection visuelle de l’ensemble d’un bâti situé dans une zone à risque « termites ». Les bâtiments faisant l’objet d’une destruction pour contrôle termites doivent passer par ce professionnel. ». Muni d’un poinçon, le diagnostiqueur réalise les investigations dans le cadre d’une expertise xylophage. Dans l’exercice de ses fonctions, il doit être impartial compte tenu des intérêts mis en jeu du bâtiment concerné. Il ne faut pas aussi oublier qu’un professionnel souscrit une assurance responsabilité avant de proposer ses services.

Ce que le propriétaire doit faire avant l’arrivée du spécialiste

Après avoir choisi le diagnostiqueur certifié, le propriétaire doit préparer les documents et titres de propriété. Si le bâtiment est en copropriété, celui qui sollicite un diagnostic Termites doit préparer le règlement de copropriété. Il est aussi préférable de remettre les plans de la maison au technicien. Les accès aux parties comme les greniers, les caves et les combles doivent être dégagés pour faciliter l’expertise. Cependant, il n’est pas nécessaire que le propriétaire soit présent sur les lieux lors de l’investigation. Enfin, par mesure de sécurité, il est important de signaler au professionnel si l’électricité est coupée ou pas. Dans le constat du diagnostiqueur, on peut trouver en plus de diverses constatations, les moyens d’expertise utilisés, l’identification des ouvrages examinés ainsi que les conclusions du rapport de repérage.

Dans le cas où il a repéré un foyer de termites dans l’habitation, il appartient au propriétaire de faire une déclaration auprès de la mairie. Il doit indiquer l’adresse de son immeuble contaminé ainsi que les éléments mentionnés dans le rapport du diagnostiqueur. Dans le cas de la mise en vente d’un bien immobilier se trouvant dans les zones à risque, le constat doit dater de moins de 6 mois au moment de la conclusion du contrat de vente.