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DAAD : Diagnostic amiante avant démolition

DAAD et DAATVous prévoyez d’engager des travaux de démolition d’un immeuble ? Sachez que le Code du travail, le Code de la santé publique ainsi que le Code de la construction et de l’habitation vous imposent à effectuer, préalablement, un certain nombre de diagnostics immobiliers notamment ce qu’on appelle diagnostic amiante avant démolition. Afin de vous éclairer sur ce point, nous vous invitons à découvrir les réponses à toutes les questions qui peuvent vous titiller.

Pourquoi un diagnostic amiante ?

diagnostic amiante avant démolitionGrâce à ses propriétés ignifuge et isolante, l’amiante constitue un ingrédient principal des éléments de construction de bâtiment. Toutefois, il est un « polluant » dangereux pour la santéhumaine. Inhalée, la substance provoque de graves pathologies souvent mortelles affectant l’appareil respiratoire telles que les plus fréquentes sont le cancer du poumon, l’asbestose et le mésothélium. Un diagnostic amiante est, de ce fait, une mesure préventive obligatoire destinée d’une part, à écarter tous risques de nuisance à la santé des travailleurs chargés de la destruction sur le chantier ainsi que de la population riveraine ; et, d’une autre part, à respecter l’environnement. En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire de l’immeuble bâti peut être confronté à des risques de non réalisation des travaux de destruction.

Qu’est ce que c’est ?

Le diagnostic amiante avant démolition est une opération de repérage exhaustif de la présence ou de l’absence de l’amiante sur un bien immobilier, que ce soit une maison individuelle, un appartement ou un immeuble, dont la délivrance du permis de construire est antérieure à la date du 01 juillet 1997. Vous vous demandez certainement pourquoi avant cette période ? Tout simplement parce que l’amiante était auparavant utilisée massivement. Force est de souligner qu’on ne peut parler de démolition que, si et seulement si, au moins la majeure partie de la structure d’un bâtiment est complètement rasée.

Comment procéder au repérage?

Le diagnostic amiante sous-entend la recherche ou la fouille de la substance à l’intérieur des éléments de la construction : toitures, plafonds, revêtements de sols et de murs, conduits et canalisations, coffrages, ascenseurs, équipements divers, auxquels elle fait et peut faire partie intégrante.

Les modalités de repérage des composants amiantés sont fixées par l’arrêté du 26 juin 2013. Il s’agit dans un premier temps d’identifier et de localiser les matériaux et les produits de la liste C défini à l’annexe 13-9 du code de la santé publique, puis de définir lesquels contiennent effectivement de l’amiante. En cas de présence d’amiante, un plan de retrait devrait parvenir à l’inspection du travail, un mois avant l’exécution des travaux. À l’issue du diagnostic, un rapport de repérage avant démolition est établi tel que le contenu est également défini par le même texte réglementaire.

Qui peut effectuer un Diagnostic amiante?

Pour effectuer un diagnostic amiante avant démolition ou un DAAD, vous devez faire appel au service d’un « opérateur de repérage » connu autrement sous le nom de « diagnostiqueur » qui non seulement, dispose d’un certificat de compétence octroyé par un organisme accrédité comme COFRAC ou Veritas ; mais également, est couvert par une assurance professionnelle. En outre, afin de pouvoir exercer son métier en toute impartialité et en toute indépendance, il se doit d’être neutre, sans aucune relation ni avec le donneur d’ordre ni avec l’entreprise chargée des travaux.