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MENUMENU

DPE E 

DPE EDispositif du Plan climat mis en place par le gouvernement français, le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique permet de diminuer les émissions de CO2. Il s’agit d’un mode de classement de logement décomposé en 7 classes allant de la lettre A à la lettre G et son unité s’exprime en KWh par m2 par an.

C’est à la performance et à la consommation d’énergie que se réfère ces classes. Pour évaluer le DPE d’une habitation, des professionnels habilités peuvent l’effectuer en suivant scrupuleusement la réglementation.
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Les classes de A à G

La classe A est attribué à un logement le plus économe en énergie dont la consommation annuelle est de 51 kWh/m2. Les constructions d’habitats neufs disposant du label BBC sont concernées.

Un logement obtient la classe B, lorsque sa consommation annuelle est comprise entre 51 et 90 KWh/m2. Ce sont les logements répondant aux critères de la RT 2012 ainsi que ceux disposant d’un excellent système de chauffage qui sont concernés.

La classe C est attribué aux logements qui ne consomment de l’énergie comprise entre 91 et 150 kWh/m2 par an. Ce sont les constructions neuves disposant d’un chauffage central au fioul ou au gaz qui sont concernées.

Plusieurs habitations sont cependant classées D en raison de leur consommation énergétique annuelle comprise en 151 et 230 kWh/m2. Pour une maison ancienne, elle pourra bénéficier de ce classement si elle effectue des travaux de rénovation.

La classe E concerne les habitations consommant annuellement 231 et 330 kWh/m². Les bâtiments présentant une consommation annuelle en énergie allant de 331 à 450 kWh/m2 sont classé F et plus énergivores encore ceux qui sont classés G. Ce dernier classement est attribué aux anciens bâtiments datant de 1950 à 1960.

Possibilité d’amélioration du DPE E

Pour les anciennes constructions de classe F et G, elles peuvent améliorer leur performance énergétique de classe E en effectuant des travaux de rénovation (isolation, toiture, planchers, combles, vitrage et remplacement de chaudière).

Le DPE est aujourd’hui exigé lors de la vente ou la mise en location d’un logement. Il appartient au vendeur ou au propriétaire du bien immobilier d’en prendre l’initiative sous peine de sanction.

Pour le vendeur, il encourt la diminution du prix de vente, voire la nullité de l’acte de vente. Sur le plan pénal, si les informations sur le DPE sont erronées, le vendeur peut encourir une amende de 37 500 euros et une peine d’emprisonnement de 2 ans. Pour le bailleur, il encourt les mêmes peines s’il ne respecte pas l’obligation d’informer le locataire. Enfin, pour le diagnostiqueur, s’il ne remet pas le DPE à l’Ademe, il encourt une amende de 1 500 euros.