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MENUMENU

L’Ademe veut recevoir des résultats de DPE fiables

L’Ademe insiste sur la fiabilité des résultats de DPE qui lui sont transmis

ADEMEDepuis quelque temps, les résultats de DPE (diagnostic de performance énergétique) envoyé à l’Ademe par les diagnostiqueurs ne sont plus conformes aux règles de base. Ils présentent en effet des anomalies qui empêchent le fonctionnement normal du système mis en place par l’agence. Conséquence : Certains résultats ne sont pas enregistrés dans la base de données. Ces anomalies s’expliquent le plus souvent par les mauvaises manipulations et le non-respect des directives données par l’Ademe pour faciliter l’envoi des résultats. Plus de détails dans la suite de cet article.

Les diagnostiqueurs ont l’obligation d’envoyer les résultats de DPE à l’Ademe

Aujourd’hui, pour évaluer le niveau de consommation énergétique d’un bâtiment, il faut obligatoirement réaliser un diagnostic de performance énergétique. Ce document est devenu obligatoire pour la vente en 2006 et pour la location en 2007. Généralement, pour réaliser ce document, il faut faire appel à un diagnostiqueur expérimenté. Il est nécessaire que ce document soit disponible avant que l’acquéreur ou locataire ne signe le contrat de location ou de vente avec le bailleur ou le propriétaire. À la fin du diagnostic, le diagnostiqueur est tenu de transmettre le DPE à l’Ademe. Cette obligation est mentionnée dans la loi du 12 juillet 2010 en son premier article. Elle est également mentionnée dans le Code de la Construction et de l’Habitation, plus précisément dans son article L134-4-2.

L’Ademe demande aux diagnostiqueurs d’envoyer des résultats de DPE valides

Dans son rôle de contrôleur des études menées par les diagnostiqueurs sur les bâtiments, l’Ademe doit fournir des résultats conformes aux prescriptions de base. C’est d’ailleurs pour mener à bien cette mission qu’il demande aux diagnostiqueurs d’envoyer, après chaque étude, des documents valides. Ainsi, les résultats seront bien enregistrés normalement dans la base de données de l’agence. Cela permet de gagner du temps.

L’Ademe précise qu’environ 10 % des résultats de DPE reçus présentent des anomalies de plusieurs ordres. Avant d’envoyer un résultat de diagnostic de performance énergétique, chaque diagnostiqueur doit donc vérifier s’il contient les 13 caractères nécessaires pour son acceptation. Au cas où cette disposition ne serait pas respectée, la base de données de l’Ademe rejette automatiquement ce résultat de DPE.

Pourquoi l’Ademe ne reçoit-elle pas des documents format PDF valides ?

En raison des dysfonctionnements remarqués au niveau de sa base de données, l’Ademe a réalisé une enquête. En effet, les ingénieurs de l’agence ont analysé minutieusement toute sa base de données. Il résulte de cette analyse que les dysfonctionnements remarqués sont causés par la taille des fichiers PDF (supérieure à 1 Mo). Dans certains cas, l’identifiant n’est pas bien fourni par le diagnostiqueur. De même, il peut arriver que le diagnostiqueur effectue un envoi incomplet. Dans tous ces cas, le système ne prend pas en compte les résultats envoyés. L’ingénieur Hubert Despretz a d’ailleurs précisé qu’il était inutile de joindre d’autres documents au message en dehors des résultats de DPE.